Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Stagiaire " Etude de risques pour la mise en oeuvre de la signature dématérialisée"

Le Département des Deux-Sèvres recherche au sein de sa Direction de l'administration générale, un(e) stagiaire pour assurer une étude afin de lui permettre de sécuriser les décisions dans le cadre du chantier de dématérialisation.

Il devra choisir l'outil le plus adapté, d'une part pour éviter de compliquer la tâche des utilisateurs (éviter de multiplier les outils) et d'autre part optimiser les coûts d'équipement (baisse du nombre de délégations, baisse du niveau requis selon le risque …).
 
 
 
 

 

Durée : 3 à 4 mois (gratification)

Livraison de l'étude été 2019

Niveau BAC + 5 - compétences droit public et numérique

Projet transverse à toutes les directions, impactant les élus, différentes structures juridiques, et portant sur maximum 10 processus progressivement dématérialisés. " Cartographie des signatures et visas, les besoins, les risques juridiques et techniques pour l'équipement électronique des décideurs du Département".

1 - Référencer tous les acteurs principaux des processus prochainement dématérialisés de notre Collectivité.

- les agents avec Délégation de Signature,

- les élus,

- les signataires de courriers (avec engagement, représentation...),

- les gestionnaires comptables, acheteurs...


Après de récents changements d'organigramme, il s'agit d'identifier et lister tous les agents qui sont acteurs d'un processus dématérialisé, principalement aujourd'hui les acteurs des processus : décisionnel, comptable, marchés publics et courrier.

Le stagiaire devra prendre connaissance de la description de ces processus et de nos arrêtés de délégations de signature.


2 Décrire ce que "chacun a à faire ".

Au cours des processus étudiés, étudier les actions en terme de traçabilité et preuve (principalement sur documents) :

. visa, signature,

. quel niveau de preuve requis et quel risque juridique à ne pas respecter le niveau?

. quelle complexité de cette action (multi mandats, multi activités, signatures par lot) ?

. quel volume (jour, mois)?

. quel type de document (le stagiaire devra prendre connaissance de la typologie définie pour chaque processus)


Une étude de la typologie documentaire sera mise à disposition du stagiaire, mais un audit complémentaire avec des rencontres dans les directions devra être réalisé.


3 Croiser les normes juridiques et outils numériques pour formaliser des préconisations sécurisées d'utilisation.

. documents issus de quel logiciel, horodatage, parapheur, certificat ...

. mais aussi simplification des circuits ou des étapes (tampons, visas, horodatage au lieu de signatures), nécessité du visuel de la signature...

Tenir compte de la "sensibilité" juridique de notre collectivité, et vérifier les niveaux de signature requis (dématérialisation imposée par l'Etat). Cette étude aborde les points juridiques, mais aussi de sécurité informatique.

(Ouverture possible : Analyser des usages numériques du privé : banques, notaires au regard des besoins nouveaux à déployer dans notre collectivité : dématérialisation de la CAO, courriers des élus, conventions...)

4 Rassembler ces analyses (risque et technique),

. identifier les gains (économie, facilité, sécurité informatique) pour une présentation de la cartographie avec les risques et les chiffrages (coûts/gains). Identifier 2 scénarios pour décision de la direction générale

Notre objectif interne : Pour nos chantiers de dématérialisation (marchés publics, actes, finances, courriers, RH...), sécuriser (signatures, visas) nos décisions (1er moyen levé lors de recours administratifs) en choisissant l'outil le plus adapté d'une part pour éviter de compliquer la tâche des utilisateurs (éviter de multiplier les outils) et d'autre part optimiser les coûts d'équipement (baisse du nombre de délégations, baisse du niveau requis selon le risque...)

Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter :
Mme Cécile DESSEAUX, Directrice générale adjointe - pôle des ressources - Directrice des ressources humaines - Tél. : 05.49.06.72.42 ou cecile.desseaux@deux-sevres.fr
ou
Mme Agnès RONDEAU, Chargée de mission dématérialisation, Chef de projet GED
Tél. : 05.49.06.63.85 - agnes.rondeau@deux-sevres.fr

 

 

POSTULER

Adressez votre candidature à recrutement@deux-sevres.fr en rappelant l'intitulé du poste.

Contact
  1. Service Emplois et Compétences - Bureau recrutement et prospectives
    Mail Lucie Aubrac - CS 58880
    79028
    Niort Cedex
    05 49 06 79 79