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Les délibérations du Conseil Départemental

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par l'assemblée départementale, depuis le 8 juillet 2013. Faites votre recherche par date, ou encore par commission thématique, avec la recherche avancée.

Les délibérations qui sont publiées sur ce site le sont à titre d'information du public.
Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.