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Aide à l'investissement pour la création ou le développement d'une activité de vente directe

  • Agriculture
  • Subvention
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Dans le cadre de sa politique de soutien à l'agriculture, le Département a décidé de soutenir le développement des circuits-courts et de valoriser les productions locales, en vue de créer de la valeur ajoutée sur les exploitations du territoire deux-sévrien.

Objectifs

Le Département souhaite maintenir et développer les nouvelles dynamiques d'achats de proximité et de vente directe observées pendant la crise sanitaire et contribuer, ainsi, au plan de relance.

Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont :

  • les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311 du Code Rural et de la Pêche Maritime
    • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel),
    • exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l'objet est agricole.
  • les agriculteurs exerçant à titre secondaire et les cotisants solidaires,
  • les groupements d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles.
  • Les agriculteurs qui commercialisent sous forme d'AMAP sont éligibles.

sont exclus les magasins de producteurs collectifs, de distribution, les activités de négoce de produits agricoles avec ou sans transformation, les activités se tenant dans des locaux commerciaux.

Quelle aide du Département ?

Le Département prend en charge 40% du montant HT des dépenses, plafonnées à 15 000 euros HT, soit une aide maximale de 6 000 euros

Conditions

Le soutien concerne : 

  • la création une activité de vente directe par les exploitations agricoles, soit avec lieu de vente sur le siège d'exploitation, soit hors du siège d'exploitation (marchés, vente à domicile).
  • le développement d'une activité de vente directe par les exploitations agricoles, soit avec lieu de vente sur le siège d'exploitation, soit hors du siège d'exploitation (marchés, vente à domicile) ; il convient d’entendre par développement :
    • soit le déploiement de l’activité par une diversification des lieux de vente (à domicile, sur marché, via site internet, etc.)
    • soit le déploiement de l’activité par un élargissement de la gamme de produits nécessitant de nouveaux équipement de vente ( ex : caisson réfrigéré, etc.).

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles sont les investissements mobiliers liés uniquement à la vente directe.

Ils concernent :

  • les équipements d'encaissement et les logiciels s'y rapportant,
  • les balances,
  • les terminaux de paiements,
  • les étiqueteuses de prix,
  • les équipements permettant le conditionnement pour la vente au détail (ex : ensacheuse,..),
  • les équipements de présentation des produits en vue de leur commercialisation (vitrine réfrigérée, parasol, étal, étagère pour local de vente, etc.)
  • les matériels durables nécessaires au transport des denrées alimentaires selon les normes d'hygiène en vigueur (glacières, bacs, etc.)
  • les équipements des véhicules de transport nécessaires au stockage ou à la vente des denrées alimentaires
  • selon les normes d'hygiène en vigueur.
  • la signalétique permanente dans les conditions prévues dans le règlement