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Cap Relance 2021

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Dans le cadre de son plan de relance 2021-2022, le Département a décidé, lors de sa séance du 25 janvier 2021, de débloquer une enveloppe de 4,6 M€ au profit des communes et intercommunalités, destinée à maintenir le soutien et la réalisation des projets locaux en 2021.

Objectifs

Le dispositif Cap Relance 2021 a pour but d'encourager l'investissement public et la réalisation de projets locaux pour contribuer à la dynamique économique locale toute en poursuivant l'amélioration du cadre de vie des Deux-Sévriens.

Bénéficiaires

Cap Relance 2021 est destiné à des projets portés par les communes ou les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).

Il s'agit d'une une enveloppe dédiée à chaque commune ou intercommunalité. 

Mode de calcul

La dotation affectée à chaque commune ou intercommunalité est calculée en fonction du nombre d'habitants.
Une enveloppe globale de 4 557 290 € est dédiée au dispositif Cap Relance 2021, avec la répartition suivante : 

  • soit 2,76 millions € pour les communes,
  • et 1,8 millions € pour les intercommunalités.
     

Conditions

Le dispositif Cap Relance 2021 peut être sollicité pour des travaux d'investissement : 

  • Equipements : 
    • Travaux de construction, extension ou réhabilitation des bâtiments,
    • Travaux de mise aux normes (PMR et énergétique),
    • Travaux de défense incendie.
  • Espaces publics :
    • remise en état de la voirie communale (chaussées, accotements, trottoirs),
    • création de liaisons douces piétons/vélo (de l’aménagement cyclable à la piste cyclable en site propre), sur voie communale, en cohérence avec les schémas de mobilité des EPCI, reliant :
      • les zones d’habitat aux écoles, centres-bourgs, équipements sportifs, …
      • les aires de co-voiturage aux pôles (écoles, centres-bourgs, entreprises,...)
    • création d’aire de co-voiturage, en cohérence avec les schémas de mobilité des EPCI, et privilégiant la réutilisation de surfaces déjà imperméabilisées (marquage, jalonnement, éclairage, petits équipements de sécurisation des vélos, consignes,...),
    • aménagements de l’espace public.

Les demandes de subvention devront être déposées et les travaux engagés avant le 31 décembre 2021.

Les travaux devront être achevés avant le 31 mars 2022.

L’attribution de Cap Relance est régie par un règlement détaillé.