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Contrat d'accompagnement de proximité (CAP79)

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Dans le cadre de l’appui aux territoires et donc l’aide aux collectivités, le Département a mis en place des dispositifs afin de faciliter les projets d’aménagements, d’équipements, au plus proche des Deux-Sévriens. Le programme CAP 79 permet au Département d’agir localement et de manière équilibrée pour le développement du territoire. 

Objectifs

CAP79 (Contrat d’Accompagnement de Proximité 79) est une enveloppe dédiée à chaque commune ou intercommunalité. Le dispositif est concentré sur l’aide aux investissements pour l’aménagement local. L’objectif principal étant d’améliorer la qualité du cadre de vie pour les Deux-Sévriens.

 

Bénéficiaires

Le dispositif CAP79, s’applique pour les projets :

  • d’aménagement d’espaces urbains, de voirie, de rénovation ;
  • de création d’équipements ou de bâtiments : écoles, bibliothèques, centres de loisirs ;
  • ...

Le Contrat d’Accompagnement de Proximité 79 est destiné à des projets portés par les communes ou les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).
 

Mode de calcul

La dotation affectée à chaque commune ou intercommunalité est calculée en fonction du nombre d'habitants.
Le Département a décidé d’investir dans un fonds de 28,9 millions € sur la période 2014-2020,

  • soit 18,3 millions € pour les communes,
  • et 10,6 millions € pour les intercommunalités.

Pouvant ainsi permettre jusqu’à la réalisation de 4 projets financés par collectivité.

 

Conditions

L’attribution du CAP79 est régie par un règlement et des conditions.

 

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