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Les aides en matière d'eau potable

  • Environnement, eau, assainissement
  • Subvention
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Le Département aide les collectivités dans leur travaux d’eau potable et actions de protection de la ressources en eau, pour rendre cohérente l’organisation à l’échelle du département et sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants des Deux-Sèvres.

Bénéficiaires

Les collectivités deux-sévriennes, sous certaines conditions.

Différentes opérations sont éligibles 

  • les travaux prioritaires de sécurisation : uniquement ceux inscrits au schéma départemental de l’eau potable sont éligibles ;
  • les études ;
  • protection de la ressource : au-delà des aides financières aux actions de protection, le Département peut engager, si la collectivité le souhaite, un aménagement foncier sur le territoire du bassin d’alimentation de la ressource afin de faciliter les acquisitions et les aménagements utiles à la protection de l’eau et de mobiliser les acteurs du territoire ;
  • périmètres de protection des captages PPC : tous les travaux de mise en œuvre des périmètres de protection inscrits dans une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ;
  • acquisitions foncières : frais d’acquisition foncières pour la protection des points d’eau potable (frais d’achats de terrains incluant les frais notariés) ;
  • programme Re-Sources : les collectivités porteuses d’un programme de reconquête de la qualité de l’eau “Re-Sources” sont concernées.
     

Mode de calcul

Travaux prioritaires de sécurisation

Le Département apporte une aide à hauteur de 20 %.

Études

L’aide peut vous être octroyée à hauteur de 20 %.

Études bassin versant

Le Département apporte une aide à hauteur de 30 % (participation de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne à hauteur de 50% soit un total d’aide de 80 %).

Travaux de protection des points d’eau

Le Département apporte une aide financière à hauteur de 10 %.

Actions Re-Sources

Vous pouvez bénéficier d'une aide à hauteur de 10%.

Acquisitions foncières

Le Département apporte une aide à hauteur de 10%.

Conditions

La collectivité qui demande une aide, verra son éligibilité examinée lors de la réception de la demande complète et au regard de 4 critères d'éligibilité :

  • étude du bassin versant,
  • taux de renouvellement du réseau,
  • solidarité envers les plus démunis,
  • mode d’exploitation,

Cette éligibilité sera examinée au regard du respect des obligations édictées dans l’arrêté de sécurité sanitaire la concernant.

Les pièces fournies dans le dossier de demande seront également examinées.

À noter : différentes pièces sont à fournir en fonction du projet. Pour en savoir plus, se reporter au règlement des aides en matière d’eau

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