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Passage de la flamme olympique

J-


CADS - Gestion des bassins versants et des milieux aquatiques

  • Environnement, eau, assainissement
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Territoires
  • Subvention
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Le Département souhaite accompagner les porteurs de projets qui interviennent dans la gestion des bassins versants et pour l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.

Bénéficiaires

  • les Communes des Deux-Sèvres,
  • les EPCI,
  • les structures publiques compétentes en gestion des milieux aquatiques, en gestion de bassins versants (syndicats, EPTB…),
  • les associations syndicales de propriétaires sur le Marais poitevin (ASCO ou ASA) ou leur délégataire,
  • les exploitants agricoles.

Mode de calcul

Le Département participe à hauteur de 30% maximum, calculé sur le montant HT des dépenses éligibles.

Ce financement n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’aide du Département.

Conditions

Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022-2028.
Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.

Dépenses subventionnables

  • les opérations de lutte contre l'impact sur les milieux aquatique, de l'érosion, du ruissellement et des rejets de drainage des parcelles agricoles
  • les opérations de restauration et d'entretien des voies d'eau du Marais poitevin concourant au maintien de la fonctionnalité hydraulique de cette zone humide
  • le portage des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à l'exception de ceux portés par des structures dont le Département est membre

Consulter le règlement détaillé du CADS : 


 

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