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Les aides pour les projets en milieux aquatiques

  • Environnement, eau, assainissement
  • Subvention
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Pour protéger, gérer, sécuriser les rivières et autres milieux aquatiques le Département propose différentes aides à destination des acteurs reliés aux cours d’eau et rivières deux-sévriens.

Objectifs

Les aides aux projets en milieux aquatiques visent à reconquérir et préserver les zones humides et agir sur les cours d'eau afin de préserver ces milieux et les espèces aquatiques.

Bénéficiaires

Plusieurs bénéficiaires peuvent demander une aide :

  • Les structures ayant une compétence sur les cours d’eau (groupements de communes, syndicats mixtes, associations…),
  • Les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA),
  • Les communes ou communautés de communes pour les acquisitions de terrain et les travaux sur les ouvrages leur appartenant, sous réserve que ces actions soient inscrites au programme global de la structure à compétence rivière.

Les études ainsi que les travaux sont éligibles à l’aide aux projets pour les milieux aquatiques et les zones humides. Les acquisitions de zones humides sont également éligibles. 

Mode de calcul

Le Département participe à hauteur de 30% maximum, calculé sur le montant HT des actions soumis au plafonnement de la dépense éligible prévu par les agences de l’eau.

Conditions

Des conditions d’éligibilité sont à remplir pour pouvoir bénéficier d’une aide :

  • les opérations commandées sont inscrites dans un programme coordonné pluriannuel par masse d’eau principale prenant en compte les actions de toutes les structures maîtres d’ouvrage sur la masse d’eau. Les actions prioritaires devront être définies au regard des enjeux départementaux et des préconisations des SAGE. 
  • instruction des dossiers avec une procédure administrative aboutit : déclaration d’intérêt général, déclaration, autorisation…
  • fourniture annuelle de données informatiques et/ou cartographique conformes au cahier des charges fourni à la notification de l’aide
  • animation - médiation du programme par un technicien de rivière.
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