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Soutien à l'investissement local - 1000 chantiers

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Dans le cadre de son plan de relance départemental, le Département a décidé de soutenir les investissements locaux -communaux et intercommunaux- pour la réalisation de travaux contribuant à la valorisation du cadre de vie, avec un budget dédié de 5 millions d'euros.

Objectifs

Soutenir la reprise de l'économie deux-sévrienne en favorisant 1000 chantiers* à 10 000 €

Bénéficiaires

Les 256 communes et 8 EPCI à fiscalité propre du département des Deux-Sèvres.

Mode de calcul

Taux de subvention d'un chantier : 

  • Taux fixe de 50% d'une dépense éligible HT plafonnée à 10 000 € par chantier

Dispositif non-cumulable avec les différentes aides du Département

Conditions

Critères d'éligibilité : 

  • Travaux d'investissement sur le patrimoine communal et intercommunal,
  • Devis signé à partir du 2 juin 2020
  • Travaux achevés au 31 décembre 2020
  • Autofinancement du maître d'ouvrage conforme à la législation soit 20% minimum
  • Sont exclus les travaux en régie et l'achat de matériel

Nombre de projets par collectivité : 

  • Communes de moins de 1500 hab. : 3 chantiers maximum
  • Communes entre 1501 et 7000 hab. : 5 chantiers maximum
  • Communes de plus de 7000 hab. et EPCI à fiscalité propre : 10 chantiers maximum

 

*chantier : travaux d'investissement réalisés par un ou plusieurs artisans dans un lieu déterminé et pour un montant limité à 10 000 € HT.