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Soutien à l'utilisation des énergies renouvelables

  • Environnement, eau, assainissement
  • Subvention
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Le Département soutient le développement des énergies renouvelables sur son territoire en accompagnant financièrement les maîtres d'ouvrage. 

Objectifs

Aider les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’opération d’énergies renouvelables sur le territoire deux-sévrien.

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à l’aide financière :

  • les collectivités locales et leurs groupements,
  • les établissements publics et assimilés,
  • les associations contribuant à une mission de service public ou assimilées,
  • les bailleurs sociaux.
  • Lorsque des enjeux forts liés aux politiques départementales le justifient, d’autres catégories de maîtres d’ouvrage peuvent devenir éligibles.

Les opérations éligibles
Les installations faisant appel aux énergies renouvelables, ou des opérations de maîtrise de l’énergie sont éligibles, dès lors que l’étude préalable fait apparaître un intérêt conforme aux objectif du Plan Climat Energie Territorial (PCET).

Le Département a fait le choix d’orienter ses aides vers des solutions efficaces en termes d’évitement de GES/€ investi. 

Ne sont pas éligibles :

  • les pompes à chaleur (PAC) aérothermiques et les PAC air/eau si le captage des calories se fait en surface (à l'exception de la géothermie en profondeur)
  • le solaire photovoltaïque,
  • le renouvellement à l’identique d’équipements déjà financés par le Département,
  • les études préalables lorsqu’un dispositif pré-financé existe déjà.
     

Mode de calcul

Voir le tableau dans le règlement départemental Energie en Deux-Sèvres

Conditions

L’obtention de l’aide est soumise à des critères d’éligibilité :

  • la réalisation d’une étude de préfaisabilité permettant de situer le projet par rapport aux objectifs du PCET,
  • la maîtrise de l’énergie dans le projet,
  • l’intégration architecturale, paysagère et environnementale du projet,
  • la qualification du maître d’oeuvre et/ou des entreprises intervenantes,
  • le montant de l’aide ne doit pas être inférieur à 5% du montant des dépenses éligibles,
  • un temps de retour net de l’investissement compris entre 3 et 12 ans.

Cette liste peut être complétée par des critères spécifiques selon la typologie des projets, répertoriés dans le tableau final.

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