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Appel à projets 2020-2021 "Habitat regroupé adapté"

  • Personnes âgées
  • Handicap
  • En cours
  • Organismes de droit public et organismes privés
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Le Conseil départemental des Deux-Sèvres a souhaité prolonger la dynamique partenariale engagée dans le cadre de "l'habitat regroupé" pour accompagner les parcours résidentiels des personnes âgées et/ou personnes handicapées. 
Pour le Département et la Carsat Centre Ouest, il s'agit de soutenir le développement de formules d'habitat intermédiaire, au cœur de la cité, en cohérence avec les politiques de l'habitat et de la santé au sens large, à l'échelle territoriale. 

L'appel à projets concerne la création de 26 logements neufs ou en acquisition-amélioration.

Objectifs projet

  • Apporter une réponse alternative et innovante, entre le « tout domicile » et le « tout établissement », pour favoriser l'autonomie et l'accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées tout au long de leurs parcours résidentiels,
  • Privilégier le choix d'un habitat autonome en assurant un niveau de veille qui s'adapte aux besoins des locataires et aux problématiques qu'ils rencontrent dans une logique d'attention mutuelle et du vivre ensemble, 
  • Prévenir les risques de rupture dans les parcours en facilitant la participation active aux activités socioculturelles et  sportives, en permettant aux personnes de se déplacer,
  • Faciliter l'accompagnement de la perte d'autonomie (conventionnement obligatoire avec l' EHPAD ou le foyer d'hébergement) par une organisation en réseau des services intégrés, de type plateforme territoriale de services et d'animation (PTSA). 

L’appel à projets vise la production de nouveaux logements et concerne :

  • la construction de logements neufs,
  • l’amélioration/la transformation de bâtiments existants en vue de créer des logements adaptés en Habitat regroupé adapté.

Territoire concerné

La localisation géographique et l'échelle de territoire pertinent

Que l'on soit en milieu rural ou en milieu urbain, le porteur de projet d'un " Habitat regroupé adapté " devra étayer sa proposition en tenant compte des préconisations suivantes : 

  • S'appuyer sur un diagnostic de territoire qui précise les objectifs du projet (répondre aux évolutions des parcours de vie, alternative à l'hébergement collectif, offrir une diversité de forme d'habitat, offre de services existantes...) ;
  • Répondre à un besoin exprimé par les habitants de la commune ou du quartier dans le cadre de la réflexion préalable menée avec les partenaires potentiels du projet ; 
  • Situer l'habitat regroupé adapté à proximité du centre-bourg, centre-ville ou centre de quartier pour les villes de grande importance, pour faciliter l’accès aux commerces du quotidien, aux services ouverts au public (bibliothèque, salle des fêtes, centre socioculturel, centre d'utilisation internet...), aux transports en commun pour favoriser ainsi l'intégration dans le tissu social ; 
  • Situer l'habitat regroupé adapté à proximité ou en imbrication avec l'habitat classique ;
  • Situer l'habitat regroupé adapté à proximité d'un établissement médico-social accueillant les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap (selon le public ciblé). Les modalités d'accès à cet établissement devront être précisées dans le projet (au-delà d'un km, les     conditions d'accès doivent être organisées).

Porteurs de projets

Le Département a souhaité diversifier l'initiative et le portage des projets pour créer une dynamique locale. Au regard des enjeux et objectifs, cet appel à projets s'adresse aux organismes de droit public et organismes privés (sous réserve de résultats comptables positifs au cours des 3 dernières années).


> TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE L'APPEL À PROJETS  :