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Aménagement foncier de la commune de Bressuire (Noirterre), Geay et Faye-L'Abbesse

  • Bressuire-Noirterre, Geay, Faye l'Abbesse
  • Du Au
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Par arrêté du 14 mai 2020, le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier de la commune de Bressuire (commune associée de Noirterre), Geay, Faye-l'Abbesse portant sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes.

Déroulement

Cette enquête se déroulera du lundi 22 juin 2019 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2019 à 17h00.

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique : 

Consulter l'arrêté de report : 


Pièces de l'enquête : 

 

 

 

 

 

 

Registre des observations

La participation au registre implique la connaissance et l'acceptation de la charte utilisateur du registre. Les observations sont modérées à priori. La publication est assurée par le commissaire enquêteur désigné, après lecture et examen.

CI-APRES, LA LISTE DES OBSERVATIONS DÉPOSÉES


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