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Aménagement foncier et périmètre du projet d'échanges et cessions amiable d'immeubles forestier sur les communes d'Airvault, Irais, Saint-Généroux, Availles-Thouarsais

  • Communes d'Airvault, Irais, Saint-Généroux, Availles-Thouarsais
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Par arrêté du 3 juin 2019, le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique portant sur le mode d'aménagement foncier et le périmètre du projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers sur 5 massifs forestiers des communes d'Airvault, Irais, Saint-Généroux et Availles-Thouarsais.

Déroulement

Cette enquête se déroule du lundi 26 août à 9h au vendredi 27 septembre à 17h

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique : 

 

Rapport et conclusions

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur :