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Aménagement foncier et programme de travaux connexes de la commune de Noirlieu

  • Commune de Noirlieu
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Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Noirlieu sont informés que par arrêté du 02 mai 2018 le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes y afférant de la commune de Noirlieu. Les nouvelle limites ont été matérialisées sur le terrain à l'aide de bornes.

Déroulement

Cette enquête se déroulera du mardi 3 juillet 2018 à 9h00 au vendredi 3 août à 17h00.

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique : 

 

Rapport et conclusions

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur