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AMÉNAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LA COMMUNE DE PRAILLES-LA COUARDE

  • Commune de Prailles-La Couarde
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Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Prailles-La Couarde sont informés que par arrêté du 11 avril 2019 le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes y afférant de la commune de Prailles-La Couarde. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l'aide de bornes.

Déroulement

Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00.

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique : 

 

Rapport et conclusions

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur :