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Aménagement foncier et programme de travaux connexes des communes de Brion-près-Thouet, Louzy, Ste-Verge, St-Martin-de-Sanzay

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L’aménagement foncier, agricole et forestier, avec inclusion d’emprise sur les communes de Brion-près-Thouet, Saint-Martin-de-Sanzay, Louzy et Sainte-Verge est lié à la déviation de la RD 938 traversant le bourg de Brion-près-Thouet. Il s’étend sur ces quatre communes. Le projet parcellaire et le programme de travaux connexes associés sont soumis à enquête publique.
 

Déroulement

Cette enquête se déroulera du lundi 16 octobre 2017 à 14h au vendredi 17 novembre 2017 à 17h.

Dossier d’enquête

Cette enquête est clôturée.