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Concertation - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

  • Deux-Sèvres
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Le Département des Deux-Sèvres publie son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour les routes départementales recevant plus de 3 millions de véhicules par an.

Conformément à la réglementation, ce projet a été soumis à consultation publique pendant une période de 2 mois.

Déroulement

La consultation s'est déroulée du 10 avril 2019 au 10 juin 2019, avec recueil des avis sur le projet.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le PPBE du Département des Deux-Sèvres, plan d'actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement, approuvé par la Commission permanente du 24 juin 2019.

Dossier d’enquête

> Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement : 

 

> Télécharger la délibération de la Commission permanente :