Concertation - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Le Département des Deux-Sèvres publie son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour les routes départementales recevant plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément à la réglementation, ce projet a été soumis à consultation publique pendant une période de 2 mois.
Déroulement
La consultation s'est déroulée du 10 avril 2019 au 10 juin 2019, avec recueil des avis sur le projet.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le PPBE du Département des Deux-Sèvres, plan d'actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement, approuvé par la Commission permanente du 24 juin 2019.
Dossier d’enquête
> Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement :
> Télécharger la délibération de la Commission permanente :