Enquête publique Fressines Aigondigné
La protection de la ressources en eau des captages du Vivier présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier pour la protection de cette ressources destinée à l'alimentation en eau potable est programmée telle que décrite ci-après.
Déroulement
Cet enquête se déroulera du mardi 23 août au lundi 26 septembre 2022
Dossier d’enquête
Consulter l'avis d'enquête publique :
Documents constituant le dossier d'enquête :
Registre d’enquête
Le registre des observations est ouvert à partir du 23 août 2022
Rapport et conclusions
Consulter le rapport du commissaire enquêteur :