Enquête publique Niort
La protection de la ressources en eau des captages du Vivier présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier pour la protection de cette ressources destinée à l'alimentation en eau potable est programmée telle que décrite ci-après.
Déroulement
Cet enquête se déroulera du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022.
Dossier d’enquête
Consulter l'avis d'enquête publique :
Documents constituant le dossier d'enquête :
Registre d’enquête
Le registre des observations est ouvert à partir du 19 septembre 2022