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Enquête publique Niort

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La protection de la ressources en eau des captages du Vivier présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier pour la protection de cette ressources destinée à l'alimentation en eau potable est programmée telle que décrite ci-après.

Déroulement

Cet enquête se déroulera du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022.

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique : 


Documents constituant le dossier d'enquête :

 

Registre d’enquête

Le registre des observations est ouvert à partir du 19 septembre 2022