Enquête publique Niort
La protection de la ressources en eau des captages du Vivier présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet d'aménagement foncier pour la protection de cette ressources destinée à l'alimentation en eau potable est programmée telle que décrite ci-après.
Déroulement
Cet enquête se déroulera du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022.
Dossier d’enquête
Consulter l'avis d'enquête publique :
Les documents constituant le dossier d'enquête seront disponibles sur cette même page à partir du 19 septembre.
Le registre des observations sera également ouvert à partir du 19 septembre.