Enquête publique Plaine-les-Vallées, Irais, Marnes, Airvault
Enquête publique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières du projet d'aménagement foncier de la commune de Plaine-les-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Irais, Marnes et Airvault.
Déroulement
Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 avril au jeudi 27 mai 2021.
Information Covid - 2 avril 2021
Cette enquête publique est maintenue et se déroulera selon ses modalités d'origine.
À noter : les permanences du géomètre ou du commissaire-enquêteur seront accessibles uniquement sur rendez-vous (à prendre auprès de la mairie concernée)
Dossier d’enquête
Consulter l'avis d'enquête publique :