Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Enquête publique Plaine-les-Vallées, Irais, Marnes, Airvault

  • Airvault, Irais, Marnes, Saint-Jouin-de-Marnes
  • Du Au
Retour à la liste

Enquête publique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières du projet d'aménagement foncier de la commune de Plaine-les-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Irais, Marnes et Airvault.

Déroulement

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 avril au jeudi 27 mai 2021.


Information Covid - 2 avril 2021

Cette enquête publique est maintenue et se déroulera selon ses modalités d'origine.

À noter : les permanences du géomètre ou du commissaire-enquêteur seront accessibles uniquement sur rendez-vous (à prendre auprès de la mairie concernée)


 

Dossier d’enquête

Consulter l'avis d'enquête publique :