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Vos questions

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  • Territoires

Le plus tôt possible (stade esquisse) et en tout état de cause, avant de signer le 1er ordre de service aux entreprises.

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Toujours AVANT de commencer l'opération. C'est la signature du maire qui vaut engagement  juridique de la collectivité et qui correspond donc au commencement de l'opération. Par exemple :

  • Pour les études, il faut donc déposer la demande de subvention avant de signer la lettre de commande destinée au bureau d'études
  • Pour les travaux, il faut déposer la demande de subvention avant de signer le 1er ordre de service aux entreprises
     
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  • Territoires

Il faut adresser un courrier au Président du Département, accompagné du formulaire de demande de subvention daté et signé ainsi que les pièces listées en page 4 de ce formulaire.

Un argumentaire étayé (études de faisabilité) sur l'impact du projet sur l'économie locale accompagnera également la demande.

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Il faut adresser un courrier adressé au Président du Département accompagné du formulaire de demande de subvention, daté et signé ainsi que les pièces listées en page 4 de ce formulaire.

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  • Territoires

Oui, pour cela il convient d'appeler le service Appui aux territoires (05.49.06.78.18) pour recueillir les informations nécessaires et s'assurer de l'impact du projet sur l'économie locale.

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  • Territoires

Non, les études doivent être réalisées par le porteur de projet. Si le projet se concrétise avec le soutien du CDAT alors les frais d'études seront retenus comme dépenses éligibles dans le plan de financement global du projet.

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  • Territoires

oui, ces travaux sont subventionnés par le dispositif CAP79 ainsi que tous les autres travaux réalisés sur les biens communaux (bâtiments, espaces publics, voirie)

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