Offre de contrat de gestion de parcelles agricoles – site de la Touche Poupard
Le site de la Touche-Poupard représente une ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable des Deux-Sèvres. Propriétaire de la retenue d’eau et de ces abords, le Département en assure la gestion selon l’objectif de protection de la ressource en eau. Dans ce cadre, le Département a également acquis des parcelles agricoles pour la préservation de la ressource en eau.
Un lot foncier est actuellement libre et le Département recherche un exploitant agricole pour la gestion, selon un Bail Rural à Clauses Environnementales.
Situation géographique
Communes : Clavé et Saint-Georges-de-Noisné
Lieux-dits : La Prunerie, Féreau, La Sablière
Propriétaire : Département des Deux-Sèvres
Désignation du bien confié en gestion
Ensemble de 13 parcelles d'une superficie totale de 10,3101 ha.
Les parcelles sont des terres et prés
La carte de localisation des parcelles est jointe en annexe 1.
Nature du contrat de gestion
Au regard de la destination du site, le contrat de gestion entre le Département et le preneur prend la forme d'un Bail Rural à Clauses Environnementales (BRCE) (annexe 2).
Il est à noter qu’un bail de chasse est prévu entre le preneur et le bailleur afin d’effectuer la gestion cynégétique sur la partie des parcelles non gérée par les ACCA locales.
Modalités de gestion des parcelles
La gestion des parcelles est soumise à un cahier des pratiques joint en annexe 3. Ce cahier des charges précise notamment les périodes de fauche, les conditions de fertilisation ou les chargements moyens.
Le maintien de prairies permanentes sur ces parcelles est obligatoire. Aucun changement d’occupation des sols ne sera toléré, sous peine de dénonciation du bail.
Durée du bail : 9 ans, renouvelable.
Prix du fermage : Le prix du fermage détaillé dans le BRCE est adapté et abaissé significativement en compensation des exigences environnementales imposées.
Candidature
Les candidats intéressés doivent adresser leur candidature PRIORITAIREMENT par mail à
M. Théo MOREAU
Technicien Environnement et Foncier
theo.moreau@deux-sevres.fr
Ou par courrier à
Département des Deux-Sèvres
DAE – Service Environnement et Aménagement foncier
A l’attention de M. Théo MOREAU
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
CS 58880 -79028 NIORT Cedex
Le dossier de candidature devra comprendre :
- une lettre expliquant les motivations du candidat,
- la fiche de candidature complétée (jointe en annexe 4)
La candidature devra être transmise au Département des Deux-Sèvres au plus tard le 06/09/2024.
Modalités d'instruction
La sélection sera effectuée au regard des capacités professionnelles, de la dimension économique de l'exploitation du candidat, des moyens techniques disponibles ainsi que de l'intérêt et la motivation pour la gestion des parcelles départementales.
Contacts
Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Service Environnement et Aménagement Foncier
Théo MOREAU
06 50 74 29 86 et/ou 05 49 06 76 47
L'ensemble des annexes est disponible sur le site internet du Département www.deux-sevres.fr (colonne de droite Ressources) et dans les mairies de Clavé et Saint-Georges-de-Noisné.