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Le fonctionnement de l'assemblée départementale

Composée en Deux-Sèvres de 34 élus, l'assemblée départementale se réunit régulièrement tout au long de l'année pour délibérer et se prononcer sur les propositions de ses différentes commissions.

L'assemblée plénière

L'ensemble des 34 élus (binôme homme/femme) constitue l'Assemblée délibérante du Conseil départemental des Deux-Sèvres qui se réunit en séance publique au moins 1 fois par trimestre.

La Commission permanente

La Commission permanente est une émanation du Conseil départemental, qui délibère par délégation de ce dernier sauf dans les cas prévus par la législation (le vote du budget, le compte administratif, la création ou suppression de poste sont des compétences propres au Conseil départemental). En Deux-Sèvres, l'ensemble des 34 élus font partie de la Commission permanente qui se réunit à huis clos six à huit fois par an.

6 commissions thématiques

Les 34 élus départementaux siègent au sein de 6 commissions thématiques. Chacune d’entre elles a pour mission d’examiner, de discuter et d’émettre des avis relatifs aux sujets dont elle a la charge. Cet examen est indispensable avant le vote des décisions en Commission permanente ou en séance publique.

Les délibérations

Les réunions de l’Assemblée départementale donnent lieu à des prises de décisions matérialisées par des délibérations. La plupart de ces décisions ne sont applicables et donc opposables à tout citoyen (individuel ou collectif) que lorsqu'elles ont fait l'objet d'une transmission au Préfet du département et d'une publication (ou notification si décision individuelle). Les délibérations sont mises à disposition du public sur les deux sites niortais du Département (Mail Lucie Aubrac et rue Alsace-Lorraine) et sur le site internet du Département.
 

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