L'Europe en Deux-Sèvres

Le Département, organisme intermédiaire du Fonds Social Européen Plus (FSE+)

En tant que chef de file des politiques d'insertion socioprofessionnelle de son territoire, le Département bénéficie du statut "d'organisme intermédiaire" (OI) du programme national du FSE+ depuis 2007. 

En tant qu'organisme intermédiaire, le Département dispose d'une enveloppe de crédits du FSE+ appelée "subvention globale". Il mobilise annuellement ces crédits au bénéfice de l'insertion sociale et professionnelle des Deux-Sévriens les plus éloignés de l'emploi en cohérence avec sa propre politique d'insertion. 

Pour la période 2022-2027, le Département gère une subvention globale FSE+ de 8,5M€.

Au titre de sa subvention globale, le Département a la responsabilité de lancer des appels à projets et de sélectionner les porteurs de projets dont l'action répond aux priorités de l'Union européenne, du Département et des Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi de son territoire. 

Le Département bénéficiaire du Fonds Social Européen Plus  

Majoritairement, les financements de la subvention globale FSE+ soutiennent des projets d'insertion socioprofessionnels du territoire mais elles cofinancent également des actions du Département : 

• Un chantier d'insertion porté par le Département se situant sur 2 sites géographiques : Zoodyssée à Villiers-en-Bois et au lac du Cébron. 
• Les agents recrutés deviennent agents du Département embauchés en CDDI (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion) de 26h par semaine. Les activités principales confiées aux agents sont des tâches d'entretien et d'aménagement des sites. Ce sont des activités diversifiées : bûcheronnage, second oeuvre, menuiserie, pose de clôtures, entretien espaces verts/espaces naturels...

ASPIR : Accompagnement Social et Professionnel Individuel Renforcé : Crée en 2005 dans les Deux-Sèvres, ASPIR s'adresse exclusivement aux Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) qui rencontrent des difficultés sociales sans pour autant exclure toute perspective d'insertion. L'accompagnement prévoit, sur une durée de 3 mois renouvelable, 1 entretien par semaine pendant les 2 premiers mois, puis 1 entretien tous les 15 jours à partir du 3ème mois.

Comment soumettre un projet dans le cadre des AAP de la Subvention globale FSE+ 2022-2027 ? 

Contact CD79 : Service Aménagement du territoire, Europe et Contractualisations : 

fse@deux-sevres.fr / 05 49 04 76 18 

Le Département diffuse chaque année ses appels à projets FSE+ sur le site national FSE.gouv accessible à tous.

Le Département bénéficiaire du Fonds européen de Développement régional - FEDER et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - FEADER. 

Le Conseil départemental bénéficie régulièrement pour ses projets du soutien d'une partie du Fonds Européen de Développement Régional dont les autorités de gestion en France sont les Régions. La Région Nouvelle-Aquitaine est autorité de gestion du FEDER depuis 2015. 

La vocation du FEDER est de participer à la réduction des écarts de développement entre les différentes régions européennes. Ces champs d'intervention sont larges : la recherche et l'innovation, la protection de la biodiversité et de la ressource en eau, le développement des énergies renouvelables. 

Quelques projets départementaux récemment financés par le FEDER :

Aménagement numérique de l'IFFCAM (Institut Francophone de Formation au Cinéma Animalier de Ménigoute)

En décembre 2022, le Département a bénéficié d'un financement de 137 484€ de FEDER-REACT EU pour la réalisation du Plan de transition numérique de l'Institut Francophone de Formation à Ménigoute-IFFCAM, subvention accordée dans le cadre de REACT EU par la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe. Cette subvention a permis à l'IFFCAM de diversifier ses outils pédagogiques et de renforcer l'autonomie d'accès de ses ressources auprès de ses étudiants. 

Ecorce

Mis en place de 2013 à 2025 par le Département des Deux-Sèvres et l'Education Nationale, le dispositif E.C.O.R.C.E invitait les élèves du Cycle 3 du département (CM1, CM2, 6ème) à "Enquêter, Connaitre, Observer, Rêver, Comprendre les Enjeux" de la biodiversité de proximité. 

L'objectif était de favoriser l'appropriation par les élèves de leur territoire par des approches croisées à la fois scientifiques et sensibles liant démarche d'investigation et l'émotion. 

Pour ce faire, chaque classe bénéficiait de 4 interventions naturalistes et artistiques, et de 3 transports maximum. Des rencontres annuelles interclasses étaient également organisées sur des sites du Département. 

Les élevages conservatoires du parc animalier départemental Zoodyssée

Les mesures de conversation des espèces constituent aujourd'hui un enjeu majeur pour la protection de la biodiversité. A Zoodyssée, ces mesures prennent plusieurs formes : préserver la biodiversité génétique, participer à des programmes de recherche en lien avec le Centre d'études biologiques de Chizé (CNRS - La Rochelle Université), mettre en place des élevages conservatoires. 

L'Europe, via la programme FEDER Nouvelle- Aquitaine aux cotés de la Région et de l'Etat soutient financièrement deux élevages conservatoires de Zoodyssée depuis leur création en 2014 : un pour les outardes canepetières et un autre pour les visons d'Europe.