Toutes les enquêtes et concertations

L’aménagement foncier, agricole et forestier, avec inclusion d’emprise sur les communes de Brion-près-Thouet, Saint-Martin-de-Sanzay, Louzy et Sainte-Verge est lié à...

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Noirlieu sont...

Le Département des Deux-Sèvres publie son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour les routes départementales recevant plus de...

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Prailles-La Couarde sont...

Par arrêté du 3 juin 2019, le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique...

Par arrêté du 14 mai 2020, le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique...

Enquête publique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières du projet d'aménagement foncier de la commune...

Consultation sur la détermination des droits réels et sur les intentions des propriétaires.

Cette opération volontaire et amiable permet d’échanger toute parcelle boisée en vue de la restructuration parcellaire. Elle permet également la...