Toutes les enquêtes et concertations

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Aménagement foncier et programme de travaux connexes des communes de Brion-près-Thouet, Louzy, Ste-Verge, St-Martin-de-Sanzay

Du Au

L’aménagement foncier, agricole et forestier, avec inclusion d’emprise sur les communes de Brion-près-Thouet, Saint-Martin-de-Sanzay, Louzy et Sainte-Verge est lié à...
Aménagement foncier et programme de travaux connexes de la commune de Noirlieu

Du Au

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Noirlieu sont...
Concertation - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Du Au

Le Département des Deux-Sèvres publie son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour les routes départementales recevant plus de...
AMÉNAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LA COMMUNE DE PRAILLES-LA COUARDE

Du Au

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Prailles-La Couarde sont...