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Aménagement foncier et programme de travaux connexes des communes de Brion-près-Thouet, Louzy, Ste-Verge, St-Martin-de-Sanzay

Du Au

L’aménagement foncier, agricole et forestier, avec inclusion d’emprise sur les communes de Brion-près-Thouet, Saint-Martin-de-Sanzay, Louzy et Sainte-Verge est lié à...
Aménagement foncier et programme de travaux connexes de la commune de Noirlieu

Du Au

Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Noirlieu sont...