Toutes les enquêtes et concertations

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Aménagement foncier et programme de travaux connexes des communes de Brion-près-Thouet, Louzy, Ste-Verge, St-Martin-de-Sanzay

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L’aménagement foncier, agricole et forestier, avec inclusion d’emprise sur les communes de Brion-près-Thouet, Saint-Martin-de-Sanzay, Louzy et Sainte-Verge est lié à...
Aménagement foncier et programme de travaux connexes de la commune de Noirlieu

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Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Noirlieu sont...
Concertation - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

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Le Département des Deux-Sèvres publie son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour les routes départementales recevant plus de...
AMÉNAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LA COMMUNE DE PRAILLES-LA COUARDE

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Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Prailles-La Couarde sont...
Aménagement foncier et périmètre du projet d'échanges et cessions amiable d'immeubles forestier sur les communes d'Airvault, Irais, Saint-Généroux, Availles-Thouarsais

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Par arrêté du 3 juin 2019, le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique...
Aménagement foncier de la commune de Bressuire (Noirterre), Geay et Faye-L'Abbesse

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Par arrêté du 14 mai 2020, le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique...
Enquête publique Plaine-les-Vallées, Irais, Marnes, Airvault

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Enquête publique sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières du projet d'aménagement foncier de la commune...
Avis de consultation publique à Airvault, Availles-Thouarsais, Irais et Saint-Généroux

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Consultation sur la détermination des droits réels et sur les intentions des propriétaires.