L'assistant maternel
Bien plus qu’un simple mode de garde, être assistant maternel est un véritable engagement auprès des jeunes enfants ! Professionnel de la petite enfance, son rôle d’accueil, d’éveil et d’accompagnement contribue pleinement au développement et au bien-être des tout-petits.
Rôle de l'assistant maternel
C’est un métier de co-éducation et d’accompagnement social qui consiste à :
- Accueillir un enfant mineur, généralement de moins de 3 ans, à la journée selon des horaires variables (en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes horaires des parents).
- Répondre aux besoins de l’enfant et pourvoir à son bien-être. L’assistant maternel joue un rôle clé dans l’épanouissement et le développement de l’enfant dans un environnement favorable pour sa sécurité et sa santé.
- Exercer soit à domicile, soit dans une maison d’assistants maternels, soit dans une crèche familiale.
Les conditions de travail
- Salarié(e) des parents des enfants accueillis ou salarié d’une crèche familiale.
- Accès à la formation professionnelle continue même en cours d’emploi.
- Les Relais Petite Enfance (RPE) accompagnent tout assistant maternel agréé dans la relation contractuelle et dans l'accès à la formation continue.
- L’assistant maternel est accompagné par le service de la protection maternelle et infantile, le bureau Accueil du jeune enfant, pour obtenir des information et des conseils afin de garantir une qualité d'accueil"
L'agrément et la formation
C’est le Département qui accorde l’agrément.
- Si les critères d’agrément nécessaires (capacités et compétences, conditions matérielles) sont remplis, le Président du Département délivre un agrément pour une durée de 5 ans (10 ans sous plusieurs conditions définies par l’arrêté du 27 décembre 2023). Au moins cinq mois avant la date d'échéance de l'agrément, le Président du Département indique à l'assistant maternel qu'il doit présenter une demande de renouvellement d'agrément au moins 3 mois au moins avant la date d'échéance s'il entend continuer à bénéficier de cet agrément.
- L’agrément précise le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément (4 maximum).
- Une formation obligatoire de 120 heures doit être effectuée. Elle est organisée et financée par le Département.
Comment obtenir l’agrément ?
LES ÉTAPES ÉSSENTIELLES :
ÉTAPE 1 : Participation à une réunion d'information
Participation à la réunion d’information organisée par le Département afin d’être éclairé sur le rôle et les responsabilités de l’assistant maternel, les modalités d’exercice de la profession, les besoins de l’enfant et les relations avec les parents.
A Niort
Les réunions ont lieu dans les locaux du Département 74 rue Alsace Lorraine
| 12 janvier | de 9h15 à 12h30 | sur inscription |
| 3 février | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 13 mars | de 9h15 à 12h30 | sur inscription |
| 2 avril | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 5 mai | de 9h15 à 12h30 | sur inscription |
| 4 juin | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 14 septembre | de 9h15 à 12h30 | sur inscription |
| 13 octobre | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 10 novembre | de 9h15 à 12h30 | sur inscription |
| 14 décembre | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
(Nous vous remercions de nous indiquer les informations suivantes dans votre message : le lieu et la date de réunion souhaitée, votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance)
A Parthenay
Les réunions ont lieu dans les locaux du Département 74 rue Alsace Lorraine
| 23 janvier | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 26 février | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 16 mars | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 21 avril | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 11 mai | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 9 juin | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 2 juillet | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 8 septembre | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 12 octobre | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 9 novembre | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
| 15 décembre | de 13h45 à 16h30 | sur inscription |
(Nous vous remercions de nous indiquer les informations suivantes dans votre message : le lieu et la date de réunion souhaitée, votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance)
ÉTAPE 2 : Remplir le dossier de demande
Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel, votre dossier doit comporter les pièces originales suivantes :
- Le formulaire réglementaire rempli dans son intégralité, daté et signé,
- Les attestations d'honorabilités
- Un certificat médical datant de moins de trois moins, vous autorisant à accueillir des enfants
- Une copie d'une pièce d'identité ou copie d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
- Une copie de justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Si votre demande concerne un exercice en Maison d'assistants maternels (MAM), votre dossier doit également inclure une attestation d'assurance "Incendie, accident et risques divers" pour les MAM en activité ou, dans le cas d'un projet MAM, une attestation d'engagement d'assurance "Incendie, accident et risques divers".
Une fois votre dossier complet, vous pourrez l'envoyer par lettre recommandé avec avis de réception ou le déposer au :
Département des Deux-Sèvres
Direction de l'Enfance et de la Famille
Service Protection maternelle et infantile
CS 58880 - 79028 Niort Cedex
Dès réception, un récépissé vous sera adressé par courriel. En cas de dossier incomplet, le service de PMI vous demandera de la compléter sous 15 jours.
A partir de la date figurant sur le récépissé, le Président du conseil départemental dispose, pour répondre à votre demande, d'un délai de 3 mois.
Pendant cette période, une évaluation sera effectuée par les services compétents du Département.
ÉTAPE 3 : Evaluation de la demande : entretiens et visite du logement
La procédure comporte au moins un entretien et une visite au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. Elle a pour objet d'évaluer :
Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession :
- La santé de l'enfant accueilli,
- La maitrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue,
- Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives.
- La disponibilité, la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées,
- La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant maternel,
Les conditions matérielles d'accueil et de sécurité :
- Les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité.
- La disposition de moyens de communication permettant de faire face au situations d'urgence,
- L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité,
- La présence d'animaux dans le lieu d'accueil,
- Les transports et les déplacements.
Pour l'exercice en Maison d'assistants maternels, sont pris en compte la capacité à travailler en équipe, évaluée notamment à partir d'un projet d'accueil commun, et la capacité à exercer, le cas échéant, son activité dans un cadre de délégation d'accueil.
Pour l'exercice à domicile, la conciliation avec votre environnement familial sera pris en compte.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des critères d'évaluation détaillés sur Article Annexe 4-8 - Code de l'action sociale et des familles - Légifrance
ÉTAPE 4 :Prise de décision
A l'issue de délai de trois mois, le Président du conseil départemental vous notifiera l'avis formulé à votre demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la notification en précisera les motifs ainsi que les possibilités et délias de recours dont vous disposez.
ÉTAPE 5 : Déroulement de la formation
Les 80 premières heures sont assurées dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément et avant tout accueil d'enfants.
La durée de formation restant à effectuer (40 heures) est assurée dans un délai de trois ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.
Durant la formation obligatoire en cours d'emploi (40 heures), le Département peut financer l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels, selon des modalités respectant l'intérêt de enfants et les obligations professionnelles de leur parents.
Pour valider sa formation, l'assistant maternel doit, au terme de celle-ci, se présenter aux épreuves de l'unité professionnelles n°1 "accompagner le développement du jeune enfant" et de l'unité professionnelle n°3 "exercer son activité en accueil individuel"
Il revient à l'assistant maternel de fournir au service Protection maternelle et infantile du Département une photocopie :
- De l'attestation de formation des 80 premières heures, dès sa délivrance,
- De l'attestations relative à la deuxième partie de formation, dès sa délivrance.
Le cadre légal légifère les dispenses de certains domaines de la formation obligatoires. Le bureau Accueil du jeune enfant - service PMI, vous accompagne selon votre situation.
