

L’attribution du RSA relève de la responsabilité du Président du Conseil Départemental. Cependant l’ouverture des droits, le calcul du montant de l’allocation et son versement sont réalisés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres ou la MSA Sèvres-Vienne.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation versée par le Département aux bénéficiaires qui en remplissent les conditions. Le RSA a pour objectifs de :
vous garantir un montant minimal de ressources
vous apporter un accompagnement personnalisé assuré par un référent RSA
En complément de ce soutien financier, le Département des Deux-Sèvres mène une politique globale de soutien à l'insertion via le Plan départemental d'insertion (PDI).
Lorsque vous percevez le RSA, et que vos revenus sont inférieurs à 500 € par mois, vous avez des droits et des devoirs.
Vous bénéficierez d’une allocation qui est calculée et versée par la CAF ou la MSA en fonction de la composition familiale et des ressources du foyer. Le montant est recalculé chaque trimestre à réception de vos déclarations de ressources.
Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement personnalisé pour vous aider, par exemple, sur le plan administratif, à rechercher un emploi ou une formation, à accéder à un logement, à des soins, à développer votre mobilité etc…
Si vous percevez le RSA, vous devez établir un contrat d’engagement réciproque (CER) ou un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Le contrat d’engagement réciproque
Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)
Si vous recherchez un emploi ou une formation un conseiller Pôle emploi sera désigné comme référent. Vous devez alors signer avec lui un PPAE.
Ce document permet de faire un bilan de votre situation professionnelle, de définir l’emploi que vous recherchez et les démarches à envisager.
Le PPAE nécessite le respect des actions définies ainsi qu’une actualisation tous les mois.
La Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA (DTR)
Vous devez la transmettre tous les trimestres à la CAF ou la MSA par voie dématérialisée (par internet) si possible. Elle permet le calcul du montant de votre allocation.
Pensez à signaler le plus rapidement possible à la CAF ou la MSA tout changement de situation !
Le non respect des obligations liées au RSA peut entraîner la réduction de votre allocation voire votre radiation du dispositif RSA.
Les bureaux "insertion" du Département sont situés dans les Antennes Médico-Sociales (AMS).