Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Objectifs

Le dispositif comprend deux volets complémentaires :

 

1) Une allocation financière

Elle assure un revenu minimum, variable selon : 

• la compositions du foyer,

• les ressources du ménage

• la situation du logement

2) Un accompagnement personnalisé

• Il vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle grâce à un suivi assuré par un référent unique.

• Le Département complète ce dispositif par la Plan Départemental d'Insertion (PDI), qui renforce l'accompagnement des bénéficiaires.

Bénéficiaires

Vous pouvez demander le RSA si :

• vous êtes sans activité ou en activité professionnelle faiblement rémunérée ; 
• vos ressources sont inférieures à un plafond fixé;
• vous résidez de manière stable et effective en France,
• vous avez plus de 25 ans ;
• ou entre 18 et 25 ans sans enfant, à condition d'avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein sur les 3 dernières années ;
• vous êtes français ou titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Avant de déposer une demande, vous devez avoir sollicité tous vos autres droits : pensions alimentaires, allocations de retour à l'emploi, indemnités journalières, pensions d'invalidité, retraite, allocation adulte handicapé, etc... 

Mode de calcul

En tant qu'allocataire du RSA, si vous êtes sans revenu ou que vos revenus sont inférieurs à 500 euros par mois, vous avez droits et des devoirs.

Vos droits 

Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de : 

• une allocation mensuelle ;
• un accompagnement social ou professionnel personnalisé ;

Vos devoirs

En contrepartie, vous devez : 

• être inscrit à France Travail ;
• signer un Contrat d'Engagement avec votre référent ;
• participer aux rendez-vous fixés ;
• déclarer vos ressources et signaler tout changement de situation à la CAF ou à la MSA

Vos déclarations peuvent être contrôlées à tout moment. 

Le non-respect de ces obligations peut entraîner : 

• une réduction de votre allocation ; 
• une suppression du RSA 
• voire une radiation du dispositif

En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à : 

• un remboursement des sommes perçues à tort ;
• des sanctions administratives ;
• des poursuites pénales

 

 

En bref Pour qui ?   Toutes les personnes sans ressources ou dont les ressources sont faibles pour garantir un revenu minimal

En bref Quel montant ?   Il dépend des ressources, de la composition de votre foyer et des autres prestations familiales dont vous bénéficiez.

En bref Quelles conditions ?   Vous devez être âgé d’au moins 25 ans (sauf si vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants vivant dans votre foyer ou à naître). Si vous avez moins de 25 ans, vous devez avoir travaillé pendant 2 ans au cours des 3 dernières années.