Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Objectifs

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation versée par le Département aux bénéficiaires qui en remplissent les conditions. Le RSA a pour objectifs de :

• vous garantir un montant minimal de ressources

• vous apporter un accompagnement personnalisé assuré par un référent RSA

En complément de ce soutien financier, le Département des Deux-Sèvres mène une politique globale de soutien à l'insertion via le Plan départemental d'insertion (PDI).

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du RSA si :

• vous êtes sans activité ou en activité professionnelle réduite (avec des revenus inférieurs à un certain plafond),
• vous ne disposez d’aucunes ressources ou vos ressources sont inférieures à un plafond,
• vous résidez de manière stable et effective en France,
• vous avez plus de 25 ans ou moins de 25 ans avec un enfant à charge ou à naître,
• vous êtes de nationalité française ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour.

 

Suite à votre ouverture de droit RSA, votre référent RSA est désigné par le bureau d’insertion dont vous dépendez. Il peut être :

• un travailleur social du Département ou d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale),
• un conseiller de Pôle Emploi,
• un conseiller de la Mission Locale (pour les personnes de moins de 26 ans),
• un accompagnateur du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, pour les habitants de la Gâtine ou du Niortais),
• un conseiller économique d'une chambre consulaire (pour les travailleurs indépendants).

 

Conditions

Lorsque vous percevez le RSA, et que vos revenus sont inférieurs à 500 € par mois, vous avez des droits et des devoirs.

Vos droits

Vous bénéficierez d’une allocation qui est calculée et versée par la CAF ou la MSA en fonction de la composition familiale et des ressources du foyer. Le montant est recalculé chaque trimestre à réception de vos déclarations de ressources.

Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement personnalisé pour vous aider, par exemple, sur le plan administratif, à rechercher un emploi ou une formation, à accéder à un logement, à des soins, à développer votre mobilité etc…

Vos devoirs

Si vous percevez le RSA, vous devez établir un contrat d’engagement réciproque (CER) ou un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Le contrat d’engagement réciproque

• Il est rédigé avec votre référent RSA. Vous y définissez ensemble des objectifs et des démarches pour faciliter votre vie quotidienne et/ou votre recherche d’emploi.
• La durée de ce contrat peut varier de 3 à 12 mois en fonction des objectifs fixés.    
• Il est étudié et signé par le représentant du Président du Conseil Départemental.

Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)

Si vous recherchez un emploi ou une formation un conseiller Pôle emploi sera désigné comme référent. Vous devez alors signer avec lui un PPAE.

Ce document permet de faire un bilan de votre situation professionnelle, de définir l’emploi que vous recherchez et les démarches à envisager.
Le PPAE nécessite le respect des actions définies ainsi qu’une actualisation tous les mois.

La Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA (DTR)

Vous devez la transmettre tous les trimestres à la CAF ou la MSA par voie dématérialisée (par internet) si possible. Elle permet le calcul du montant de votre allocation.

Pensez à signaler le plus rapidement possible à la CAF ou la MSA tout changement de situation !
Le non respect des obligations liées au RSA peut entraîner la réduction de votre allocation voire votre radiation du dispositif RSA.

 

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