Protection des personnes vulnérables : agir contre la maltraitance
Le Département a pour mission de protéger les personnes majeures dont la santé ou la sécurité sont compromises, en assurant le traitement des signalements de maltraitance sur ces personnes vulnérables.
Les actions du Département
Le Département, via le Bureau Protection des Personnes Vulnérables, centralise les signalements de situation de maltraitance envers les personnes âgées, handicapées ou vulnérables de plus de 18 ans.
Selon l’évaluation du niveau d’urgence et de la gravité des informations transmises, le Département peut :
- demander une évaluation sociale auprès de différents professionnels,
- mettre en place une concertation de professionnels,
- signaler les faits au Procureur qui peut déclencher une enquête de police/gendarmerie ou demander une mise sous protection.
L’accompagnement du Département
Localement, une cellule référence de vigilance est destinataire des informations préoccupantes et analyse, évalue et oriente chaque situation. Un protocole a ainsi été établi avec la justice pour partager des informations entre le Département, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance sur les situations préoccupantes, afin de favoriser la mise sous protection des majeurs vulnérables.
Qui peut signaler ?
Selon la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique, chaque individu citoyen ou professionnel, a le devoir d’informer les autorités judiciaires ou administratives en fonction des éléments connus.
Comment alerter ?
Selon l’évaluation du niveau de l’urgence et de la gravité de l’information, plusieurs cas de figure se présentent.
- Si vous êtes particulier et constatez une situation de maltraitance avérée, celle-ci doit être signalée au Procureur de la République qui peut être amené à mettre en place une mesure de protection juridique et/ou à diligenter une enquête pénale en fonction des éléments qui constituent le signalement. Contact : Tribunal de Grande Instance de Niort - 2 rue du Palais - 79000 Niort / 05 49 77 22 50
- Si la situation requiert la concertation de divers acteurs et avis médico-sociaux, vous pouvez contacter le bureau de protection des personnes vulnérables. Ce service dispose d’un réseau sur l’ensemble du département pour agir au plus près de la population : Antennes Médico Sociales, associations gérontologiques, Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc. Contact : Direction de l'Autonomie – Bureau de protection des personnes vulnérables - 74 rue Alsace-Lorraine - CS 58880 - 79028 Niort Cedex / 05 17 18 81 58