Fonds d'Aide à l'Insertion (FAI)

Objectifs

Le FAI est destiné à accompagner les bénéficiaires du RSA pour :

• soutenir leurs démarches d'insertion professionnelle inscrites dans leur Contrat d'Engagement 
• prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l'occasion de leur prise ou reprise d'activité professionnelle (emploi ou formation)
• de manière exceptionnelle, soutenir le maintien dans l'emploi ou l'accroissement de leur activité professionnelle

Bénéficiaires

Pour solliciter une aide, il est nécessaire d': 

• être allocataire ou bénéficiaire, dans un foyer ouvrant droit au RSA à la date de la demande ;
• effectuer des démarches de recherche d'emploi avérées et vérifiables notamment dans le cadre d'actions de recherche d'emploi renforcée (ASPIR, PLIE, Accompagnement global) ; 
• être inscrit en reprise d'emploi (éligibilité uniquement dès la première heure de travail et uniquement durant les deux premiers mois à compter de la date d'embauche) ; 
• être inscrit en formation (éligibilité dès la première heure de travail et uniquement durant les deux premiers mois à compter de la date d'embauche) ; 
• être déjà en emploi partiel (l'allocataire étant dans cette condition considéré en dynamique d'insertion) ; 
• avoir un Contrat d'Engagement en cours de validité, sauf si son orientation vers une structure référente n'est pas actée au moment de la demande d'aide 

Mode de calcul

Le règlement intérieur précise : 

• la nature des aides possibles. Cependant, les aides peuvent, à titre dérogatoire, prendre d'autres formes si la situation du bénéficiaire le justifie (à l'exclusion des frais pédagogiques de formation ou d'acquisition de véhicules et d'équipements mobiliers) ; 
• les modalités d'attribution de l'aide ; 
• le règlement financier

Le plafond maximal des aides cumulées (hors formation au permis) est de 1000 € par bénéficiaire et par an, de date à date. 

Conditions

L’aide n’est pas systématique. La nécessité de l'aide est appréciée par le référent unique désigné pour l'accompagnement au titre du RSA . 

 

Le référent établit la demande sur le formulaire unique. Il s'assure que les dispositifs de droit commun ont bien été sollicités et qu'ils ne peuvent répondre à la demande. La recherche des solutions les moins onéreuses doit être privilégiée. 

 

Il vérifie la pertinence de la demande ainsi que sa cohérence avec le projet professionnel de l'intéressé. 

 

L'attribution de l'aide obéit à un certain nombre de conditions qui sont fixées par le règlement. 

 

Attention ! Ne pas engager des frais avant de faire la demande et d’avoir une réponse du Département.

 

En bref C’est quoi ?   Une aide financière et individuelle pour prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l’occasion de la prise ou reprise d’activité professionnelle (emploi ou formation)

En bref C’est pour quoi ?   Soutenir les démarches d’insertion socio-professionnelle.

En bref C’est pour qui ?   Les bénéficiaires du RSA.

En bref Qui contacter ?   Pour une demande de FAI, vous pouvez vous adresser aux MDS.