Fonds départemental d’aides aux communes (FDAC)
- Territoires
La solidarité territoriale pour les 209 autres communes rurales
Objectifs
À travers ce fonds de 13 M€, le Département entend soutenir de manière concrète les investissements du quotidien et les initiatives locales portées par les communes pour réduire les inégalités territoriales, maintenir les services de proximité et renforcer la qualité de vie des territoires ruraux.
Bénéficiaires
Les 209 communes rurales non concernées par les contrats de territoire (liste complète dans le règlement)
Mode de calcul
Le FDAC 79 repose sur un fonctionnement simple : chaque commune bénéficie, pour la durée du mandat municipal, d’une enveloppe constituée de 10 tickets. La valeur de chaque ticket est déterminée en fonction de la population communale :
- 5 000 € pour les communes de moins de 500 habitants
- 6 200 € pour les communes entre 500 et 1 500 habitants
- 10 800 € au-delà de 1 500 habitants
Conditions
Les communes peuvent mobiliser de 1 à 5 tickets par projet en fonction de leurs priorités.
Le dispositif favorise également les initiatives collectives : les communes ont la possibilité de mutualiser leurs tickets pour accompagner un projet commun.
Enfin, le FDAC 79 se caractérise par une instruction simplifiée et des délais de paiement rapides. Le présent règlement en précise les conditions d’éligibilité, les modalités d’attribution et les règles de fonctionnement.