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Marchés publics

Moins de papier, plus d'efficacité ! Aujourd'hui, pour répondre à un marché public départemental, une entreprise fournit une seule pièce : son numéro SIRET. Un allègement des procédures administratives destiné à faciliter les candidatures des très petites, petites, et moyennes entreprises. 

Le Marché Public Simplifié, qu'est-ce que c'est ?

Issu du programme de simplification administrative « Dites-le nous une fois » initié par le Gouvernement en 2014, le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) vise à faciliter les réponses aux appels d’offres publics, jugées trop lourdes, notamment par les petites entreprises.

Plutôt que de demander aux candidats de fournir un arsenal d'attestations et de justificatifs, les collectivités qui publient le marché public peuvent désormais récupérer les informations complémentaires auprès des organismes fournisseurs de données tels que l’INSEE, Infogreffe, l’URSSAF, la Direction Générale des Finances Publiques… L'entreprise qui candidate doit fournir une seule pièce : son numéro SIRET.

Un gain de temps et d'énergie certain pour les entreprises et tout particulièrement les plus petites, souvent rebutée par la lourdeur administrative. Cette simplification doit, du même coup, permettre d'élargir l'éventail des candidats aux marchés publics. 

Accéder aux appels d’offres du Département
 

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