Les aménagements fonciers : coordonner les opérations pour un équilibre économique, environnemental et social
Réorganiser les propriétés rurales, améliorer les conditions d’exploitations agricoles et forestières avec le souci de la préservation des milieux naturels sont des enjeux territoriaux partagés par le Département des Deux-Sèvres.
Les actions du Département
Le Département est compétent dans la mise en œuvre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) dits “classiques” (effectués à la demande des communes des Deux-Sèvres), mais aussi des “grands ouvrages publics” ainsi que ceux résultant des échanges amiables entre propriétaires.
Guider la procédure
L’ensemble de la procédure d’aménagement foncier (création de commissions, études, enquêtes publiques, lancement et clôture des opérations) est menée par le Département.
Dans quel cadre ?
La procédure d’aménagement foncier peut être utilisée dans le cadre :
- de la protection de la ressource en eau,
- en réparation de perturbations dues à des grands ouvrages linéaires,
- en complément des zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles,
- d’une demande communale pour un enjeu territorial clairement identifié.
Qui est concerné ?
Les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les associations foncières et les communes sont concernés par les aménagements fonciers.