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Fonds solidarité logement (FSL)

  • Habitat
  • Aide
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Dans le cadre de sa politique d’insertion et d’habitat, le Département intervient pour les personnes en difficulté financière afin de leur permettre de s’acquitter des obligations relatives à leur logement. 

Objectifs

L’objectif principal est de favoriser l’accès et le maintien durable dans un logement de droit commun. 

 

Bénéficiaires

Le Fonds Solidarité Logement s'adresse aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement en raison notamment de la modicité de leurs ressources.

 

Mode de calcul

Des aides peuvent être accordées sous forme de prêt ou de secours pour :

  • l’accès dans un logement : dépôt de garantie, 1er loyer,  assurance habitation ;
  • le maintien : impayés de loyer ;    
  • les impayés d’énergie et d’eau.

 

Conditions

Les aides sont accordées aux personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures aux montants suivants et en fonction de leur composition familiale :

PLAFONDS DE RESSOURCES

Composition familiale

MONTANT MAXIMUM
RÈGLEMENTAIRE

MONTANT MAXIMUM
au-delà duquel la dérogation ne sera pas envisageable

Isolé 855 € 1026 €
2 personnes 1198 € 1438 €
3 personnes 1448 € 1738 €
4 personnes 1698 € 2038 €
5 personnes 1986 € 2383 €
part par personne supplémentaire 288 € 346 €

 

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