Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Fonds solidarité logement (FSL)

  • Habitat
  • Aide
Retour à la liste

Dans le cadre de sa politique d’insertion et d’habitat, le Département intervient pour les personnes en difficulté financière afin de leur permettre de s’acquitter des obligations relatives à leur logement. 

Objectifs

L’objectif principal est de favoriser l’accès et le maintien durable dans un logement de droit commun. 

 

Bénéficiaires

Le Fonds Solidarité Logement s'adresse aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement en raison notamment de la modicité de leurs ressources.

 

Mode de calcul

Des aides peuvent être accordées sous forme de prêt ou de secours pour :

  • l’accès dans un logement : dépôt de garantie, 1er loyer,  assurance habitation ;
  • le maintien : impayés de loyer ;    
  • les impayés d’énergie et d’eau.

 

Conditions

Les aides sont accordées aux personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures aux montants suivants et en fonction de leur composition familiale :

PLAFONDS DE RESSOURCES

Composition familiale ÉNERGIE / ACCÈS

IMPAYÉ DE LOYER / EAU

Isolé 672 € 840 €
2 personnes 970 € 1176 €
3 personnes 1165 € 1420 €
4 personnes 1360 € 1664 €
5 personnes 1620 € 1946 €
6 personnes 1880 € 2228 €
part par personne supplémentaire 260 € 282 €

 

Vos questions

Si je dépose une demande d'aide FSL, dans quel délai aurai-je la réponse ?

Le délai maximum est de deux mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez informé de la décision par courrier.

Puis-je déposer une demande d'aide FSL seul ?

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'aide (DUA), le remplir et le retourner à l'adresse indiquée en y joignant les pièces justificatives

J'ai déjà été aidé l'année dernière pour ma caution, je souhaite déménager puis-je avoir de nouveau une aide FSL ?

Si votre situation (financière ou familiale) n'a pas changé, le délai entre deux aides pour l'accès au logement est de 36 mois.

J'ai déposé un dossier de surendettement, puis je bénéficier d'une aide FSL ?

Si votre dossier vient d'être déposé et que la dette (énergie, eau ou loyer) y est incluse, le FSL n'interviendra pas.

En attendant la réponse à ma demande d’aide FSL, est-ce que le fournisseur d'énergie peut me couper le service ?

A réception de votre demande, le fournisseur d'énergie est informé.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • (Attribuez entre 1 et 5 étoiles)