Le Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA)
Qu'est-ce que le SPDA ?
Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est une nouvelle politique publique créée par la loi Bien vieillir et autonomie du 8 avril 2024.
Il vise à simplifier la vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, en garantissant une réponse claire, coordonnée et accessible sur tout le territoire.
Le SPDA ne crée pas une nouvelle structure, mais fédère l'ensemble des acteurs existants pour améliorer la lisibilité, la continuité et la qualité des parcours.
Pour qui ?
Le SPDA s'adresse :
- Aux personnes âgées ;
- Aux personnes en situation de handicap, sans restriction d'âge ou de type de handicap ;
- Aux aidants familiaux ou proches aidants
Son ambition est d'assurer une égalité d'accès aux droits et aux services, quel que soit le lieu de vie.
Les quatre missions obligatoires du SPDA
Le SPDA s'organise autour d'un socle commun de quatre missions, prévues par la loi :
- Accueillir, informer, orienter - sans renvoi de guichet en guichet.
- Evaluer la situation et attribuer les prestations, dans le respect des délais légaux.
- Soutenir les parcours de manière personnalisée et coordonnée.
- Développer et l'aller-vers des publics les plus fragiles.
Ces missions sont réalisées sans fusion des services existants, mais grâce à une coopération renforcée.
Une démarche partenariale réunissant tous les acteurs de l'autonomie
La gouvernance du SPDA s'appuie sur une présidence exercée par le Conseil départemental, accompagnée d'une vice-présidence confiée à l'ARS garantissant une cohérence entre politique sociales, médico-sociales et sanitaires.
Il repose sur la participation d'un large ensemble d'acteurs :
- Communes, CCAS, CIAS ;
- MDPH / MDA ;
- CPAM, MSA, CAF, CARSAT ;
- Education nationale ;
- Cap Emploi et acteurs de l'insertion ;
- DAC, CPTS, Communautés 360 ;
- Structure France Services;
- Etablissements sanitaires et médico-sociaux.
Les acteurs de "droit commun" (logement, justice, transports, sport, culture...) sont également associés, car l'autonomie dépasse les seules aides individuelles.
Les principes structurants du SPDA
Le SPDA repose sur quatre grands principes issus du cahier des charges national :
- Un service public construit pour et avec les personnes : Participation, citoyenneté et accessibilité sont au coeur du dispositif.
- Une responsabilité partagée : Chaque acteur conserve ses missions mais agit dans une logique de coopération et de solidarité.
- Une organisation intégrée : Interconnaissance, décloisonnment, coordination opérationnelle des acteurs.
- Une territorialisation adaptée : Un socle national commun, mais des modalités de mise en oeuvre adaptées à chaque territoire.
Déploiement national
Le SPDA a été préfigurée en 2024 dans 18 départements pilotes.
En 2025, il se généralise à l'ensemble du territoire français.