Objectifs

Assurer un revenu d’existence aux personnes en situation de handicap. 

Bénéficiaires

Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés vous devez :

• être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%,
• ou d’un taux compris entre 50 et 75%, sous réserve de justifier d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi en lien direct avec son handicap.
• il faut avoir plus de 20 ans, ou 16 ans pour un jeune qui n’est plus considéré à la charge de ses parents,
• vous devez résider en France de façon permanente,
• pour les personnes étrangères vous devez justifier d’une situation régulière et résidez en France de façon permanente.

Le taux d’incapacité est déterminé par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction de votre situation personnelle et d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
 

Mode de calcul

Le montant maximum de l’AAH est de 819€ par mois (en 2018) et n’est versé que sous conditions de ressources. Ce montant et le mode de calcul diffèrent en fonction de vos profils. Le montant est attribué par votre CAF ou MSA.

Si vous n’avez aucune ressource, vous êtes concernés si vous vivez seul ou si vous êtes marié que votre époux(se) travaille et que son salaire ne dépasse pas 1 616,92€ par mois.

Si vous touchez une rente ou une pension (invalidité, retraite, accident du travail) vous recevrez la différence entre le montant de votre rente ou pension et les 819€ de l’AAH.

Si vous travaillez :

• en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) : le montant de l’allocation est calculé en fonction de vos revenus perçus de votre activité. Vos ressources sont évaluées à partir des données de l’avant dernière année qui sont transmises par les service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en ESAT après avoir une activité professionnelle en milieu ordinaire.
• en milieu ordinaire : le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus tirés de votre activité. Vous devez effectuer auprès de votre CAF une déclaration trimestrielle de vos ressources par le biais d’un formulaire ou directement en ligne sur le site de la CAF en vous munissant de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

Vous êtes hospitalisé, incarcéré, hébergé en établissement :

• votre hospitalisation, hébergement ou votre incarcération dure moins de 60 jours, vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein.
• votre hospitalisation, hébergement ou votre incarcération dure plus de 60 jours, le montant est réduit à 30%, soit 243,27. Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier, si vous avez au moins un enfant à charge ou si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

A l’issue de votre séjour le montant de l’AAH est repris au taux normal.

Conditions

Le droit à l’AAH est notifié par la MDPH, cependant son versement est soumis à différentes conditions administratives examinées par les caisses de prestations familiales (CAF ou MSA) pour le compte de l’Etat.

La notification de décision est envoyée au bénéficiaire ou son représentant légal ainsi qu’à l’organisme débiteur de la prestation pour contrôle administratif avant paiement.

L’AAH est accordé pour une période au moins égale à 1 an et au plus égale à 10 ans. Cette durée peut néanmoins excéder 10 ans sans dépasser 20 ans lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer.