Les délibérations et actes du Conseil Départemental
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par l'assemblée départementale ainsi que les arrêtés publiés.
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Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.
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Les actes font l'objet d'une publication sous forme électronique et sont mis à disposition du public sur le site internet du Département pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois.