CADS - Plan d'accompagnement à la départementalisation des Centres d'Incendie et de Secours communaux
Le Département souhaite pérenniser le maillage territorial des centres de secours sur le territoire des Deux-Sèvres en accompagnant les communes ou EPCI afin de leur permettre de proposer la départementalisation de leur centre de secours après mise aux normes du bâtiment.
Objectifs
L’état et la fonctionnalité des bâtiments des Centres de Premières Intervention (CPI) communaux sont hétérogènes. L’intégration dans le parc bâtimentaire du SDIS doit donc faire l’objet au préalable d’une mise à niveau par rapport au "standard" attendu.
Le Contrat Ambition Deux-Sèvres (CADS) consiste à accompagner les communes ou EPCI pour rendre conforme leur bâtiment par rapport au cahier des charges du SDIS (vestiaires, remise, cellule ambulance...), en participant au financement des travaux.
Bénéficiaires
Liste des communes/périmètres concernés par le dispositif :
- Venise Verte : Saint Hilaire la Palud, St Georges de Rex, Le Vanneau-Irleau et Arçais,
- Fenioux
- Saint-Martin-de-Sanzay,
- Prahecq,
- La Courance : Frontenay Rohan Rohan, Amuré et Epannes,
- Arc en Sèvre : La Crèche et François,
- Le Lambon : Aigondigné et Fressines,
- L’Autize : Béceleuf et Faye sur Ardin,
- Brûlain,
- La Plaine : Oiron, Brie, Pas de Jeu et Taizé,
- Assais-les-Jumeaux,
- L’Entente : Villiers en Plaine et St Rémy,
- Cherveux,
- Cersay,
- Sèvre Amont : Echiré, St Maxire et St Gelais.
Mode de calcul
Le Département ouvre une enveloppe de 1 070 000 € sur la période 2022-2032 pour permettre aux communes de réaliser les travaux de mise en conformité des CPI avant leur intégration dans le parc bâtimentaire du SDIS.
L’aide allouée par le Département est de 20 % du montant total HT des travaux, plafonnée à 150 000 euros et conditionnée à l’obtention, par le maître d’ouvrage, d’une subvention DETR.
Conditions
Le Contrat Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022 – 2028.
Calendrier
- avant le 30 mai de chaque année : dépôt des dossiers de candidature,
- 4e trimestre de chaque année : attribution des subventions en Commission permanente.
Préalablement au dépôt de la candidature, un audit des bâtiments sera effectué par le SDIS afin d’identifier les travaux nécessaires pour atteindre le standard attendu pour la départementalisation.
Maîtrise d'ouvrage :
Selon les situations de chaque bâtiment par rapport au niveau requis pour assurer les missions dévolues au SDIS, des travaux de rénovation ou de construction peuvent être nécessaires. Dans ce cas, le portage prend la forme suivante :
- La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par la commune ou l’EPCI ou un SIVU, qui peut solliciter des financements croisés,
- Le SDIS assure la validation technique du projet et le respect du cahier des charges,
- Le financement du projet se décline de la manière suivante :
- un portage financier assuré par le maître d’ouvrage,
- une participation du Conseil Départemental,
- autres financements : État (DETR), communes couvertes par le périmètre opérationnel du CIS, EPCI).