CADS - Espaces naturels sensibles
Le Contrat Ambition Deux-Sèvres "Espaces naturels sensibles" a pour objectif de soutenir les gestionnaires d’ENS pour la restauration et l'aménagement de leurs sites.
Bénéficiaires
Les propriétaires ou gestionnaires assurant, par contrat de maîtrise d’usage, la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’aménagement, de travaux et d’équipement sur des sites désignés "Espaces Naturels Sensibles" par le Département.
Mode de calcul
Le taux d’accompagnement est fixé pour :
- les ENS de catégorie 2 à 50 % du montant HT des dépenses subventionnables, avec un plafond de la subvention fixé à 20 000 € pour les travaux et 15 000 € pour les aménagements,
- les ENS de catégorie 3 à 25 % du montant HT des dépenses subventionnables, avec un plafond de la subvention fixé à 10 000 € pour les travaux et 5 000 € pour les aménagements.
Le CADS « Espaces Naturels Sensibles » est cumulable avec d’autres aides du Département : les autres CADS ainsi que le fonds « solidarité départementale ».
Conditions
Dépenses subventionnables
Pour les catégories d'ENS 2 et 3, l’assiette de subvention est constituée des dépenses d’investissement suivantes :
- travaux de restauration de milieux,
- aménagements et équipements légers d’accueil du public (cheminements, mobiliers...),
- aménagements répondant aux besoins d’accessibilité, PMR notamment.
Conditions particulières
Le CADS est permanent sur la période 2022 - 2028 et les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.
Une priorité sera donnée aux dossiers dont la date de démarrage des travaux est la plus proche de la date de dépôt afin d’accélérer la mise en œuvre des projets. Les différents projets sur un ENS feront l’objet d’une seule demande annuelle. Les travaux de restauration d’un ENS ne seront soutenus qu’une fois par type de milieu.
L’attribution de la subvention est soumise à l’acceptation par le propriétaire du site du contrat ENS, définissant des conditions de gestion du site par le bénéficiaire de la subvention.
Les projets d’aménagement devront intégrer les objectifs de développement durable, notamment le respect de l’environnement au travers :
- le choix des matériaux,
- de la période de réalisation des travaux,
- de l’intégration paysagère.
Les équipements sont légers et leur quantité et emplacement parcimonieux.
Les travaux doivent être engagés par les bénéficiaires dans un délai de 2 ans à compter de la décision d’octroi de la subvention.
Consulter le règlement détaillé du CADS :