Passage de la flamme olympique

J-

CADS - Eau potable

  • Environnement, eau, assainissement
  • Contrat Ambition Deux-Sèvres CADS
  • Territoires
  • Subvention
Retour à la liste

En lien avec la mise en oeuvre du Schéma Départemental eau potable révisé en 2021, le Département souhaite accompagner les acteurs du territoire pour la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable au niveau départemental.

Le Département souhaite également préparer le territoire aux effets du changement climatique en accompagnant notamment les actions d’économies d’eau et d’utilisation de ressources alternatives et ce pour préserver la ressource en quantité.

Bénéficiaires

  • les Communes,
  • les EPCI,
  • les structures publiques (commune, EPCI, syndicat...) compétentes en production et/ou distribution d’eau potable, protection de la ressource et assurant la maîtrise d’ouvrage des opérations.

Mode de calcul

Le Département participe à hauteur de 30% maximum, calculé sur le montant HT des dépenses éligibles.

Ce financement n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’aide du Département.

Conditions

Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022 - 2028.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.

Les opérations présentées doivent s’inscrire dans les orientations et les priorités du schéma départemental de l’eau potable validé en 2021 et être cohérentes avec les arrêtés récents de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine-ARS, (mise à niveau en termes de sécurité sanitaire, PGSSE...). Le mémoire explicatif du projet devra préciser le lien avec une ou plusieurs des orientations du schéma ou avec un programme d’actions Re-Sources.

Les opérations présentées doivent faire l’objet d’une procédure réglementaire aboutie (arrêté de Déclaration d’Intérêt Général, arrêté d’autorisation de travaux, etc.).
Il est demandé d’associer les services du Département en amont, puis au suivi des projets.

Dépenses subventionnables

  • les études
  • les opérations de protection de la ressource (programme re-sources)
  • certains travaux de sécurisation prioritaires
  • les travaux d'économies d'eau et ressources alternatives

Consulter le règlement détaillé du CADS : 

cads-eau-potable.pdf (486.59 Ko)