Contrats de territoire
Des projets de territoire avec les 43 communes de centralité et les 8 EPCI pour consolider l’espace rural départemental.
Objectifs
Le Département engage 16 M€ pour soutenir des projets structurants portés par les communes de centralité et les EPCI, dès lors qu’ils se déploient au cœur de ces pôles.
Au cœur de cette démarche : les projets de territoire. Cette nouvelle politique va se construire au croisement des projets locaux en lien avec les 5 priorités départementales ainsi définies :
La gestion de l’enveloppe repose sur 8 contrats conclus à l’échelle des EPCI. Cette échelle prend en compte le rayonnement des centralités, qui accueillent des équipements et des services structurants au bénéfice d’un ensemble de communes environnantes. Il permet également d’identifier les besoins en équipements, en s’appuyant sur les dynamiques et les usages observés autour de ces pôles.
Dans ce cadre, les projets susceptibles d’être accompagnés sont proposés par les communes et les EPCI à partir des besoins identifiés localement et des priorités politiques des élus. Le Département en assure la sélection, en fonction de ses priorités d’intervention et de l’intérêt des opérations au regard des besoins recensés.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux 43 centralités qui disposent d’un socle d’au moins 19 équipements et services, identifiés par l’ANCT et couvrant, selon le cadre défini par le Département, les domaines de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale, des services aux particuliers, ainsi que du sport, des loisirs, de la culture et du tourisme.
Mode de calcul
L’enveloppe globale de 16 M€ est répartie à l’échelle de chaque EPCI, tenant compte à la fois du nombre de communes et de leur population.
Chaque territoire dispose de sa propre enveloppe comme suit :
Le contrat est signé entre le Département, les centralités et l’EPCI. Il identifie les projets susceptibles d’être accompagnés financièrement par le Département, en cohérence avec ses priorités d’intervention. La mise en œuvre des contrats repose sur un dialogue partenarial conduit sur toute la durée du mandat. Il est animé par la Vice-Présidente en charge du développement territorial, en lien avec les conseillers départementaux du périmètre, à raison d’une rencontre minimum par an et par territoire.