Règlement du Concours pour le nom de la mascotte du Département des Deux-Sèvres

ARTICLE 1 : Présentation

Le Département des Deux-Sèvres, situé à Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex - France, organise un concours pour donner un nom à la mascotte du Département des Deux-Sèvres.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Ce concours gratuit, ouvert du 2 au 29 novembre 2026, est ouvert à toute personne physique résidante dans le département des Deux-Sèvres.

ARTICLE 3 : Modalités de participation

Chaque participant est invité à proposer un nom pour la mascotte du Département des Deux-Sèvres. Ce nom doit être inédit et créé uniquement pour le concours, sous peine d’élimination. Il doit permettre de l’identifier et de véhiculer une image valorisante. Toutes les propositions qui pourraient faire référence à des marques ou slogans existants seront rejetées. 
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription sur le site du Département (www.deux-sevres.fr) avec l’ensemble des informations demandées (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Code postal, Ville, Téléphone, E-mail, autorisation parentale [si mineur] et autorisation cession des droits) au plus tard le dimanche 29 novembre 2026 à 23h59.

ARTICLE 4 : Sélection

A la suite d’une vérification sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour s’assurer que les noms proposés n’existent pas et ne sont pas déjà utilisés, un jury composé d’élus du Département des Deux-Sèvres délibérera sur le choix du nom qui sera retenu. Cependant, le jury se réserve la possibilité de ne pas choisir de nom parmi les propositions soumises, et de définir de lui-même le nom de la mascotte. 

ARTICLE 5 : Dotation

Le lauréat du nom retenu par les membres du jury se verra remettre un panier gourmand de la Marque « Produit des Deux-Sèvres ».

ARTICLE 6 : Utilisation du nom de la mascotte

Le nom retenu sera déposé à l’INPI et sera utilisé dans les différents outils de communication réalisés et pour l’identification visuelle de la mascotte, sans que le lauréat ne puisse exiger aucune contrepartie autre que le lot mis en jeu.

ARTICLE 7 : Information du gagnant

Le Département des Deux-Sèvres adressera un mail ou courrier au lauréat du concours ou aux responsables légaux du gagnant s’il est mineur, sous 5 jours après la délibération du jury.
En inscrivant leur enfant au concours pour le nom la mascotte du Département des Deux-Sèvres, les responsables légaux du gagnant autorisent l’utilisation du prénom et image de leur enfant sur les publications du Département, aux fins de communication sur le concours, sur le réseau internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Ils autorisent l’utilisation, à titre gratuit, du nom de la mascotte pour une durée indéterminée. 

ARTICLE 8 : Fraude

Tout participant doit se conformer au présent règlement.
Le simple fait de valider sa participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, en toutes ses dispositions, par le participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et les lots qui lui sont attribués.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Le Département des Deux-Sèvres tranchera souverainement tout litige relatif au concours pour le nom de la mascotte du Département et à son règlement. Il se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours si les circonstances l'exigent. Le Département des Deux-Sèvres se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au concours et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ni si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, si le concours devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du concours écourtée.
Le Département des Deux-Sèvres dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours pour le nom de la mascotte du Département.
Le Département des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit d’exclure du concours pour le nom de la mascotte du Département et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du concours.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du concours pour le nom de la mascotte du Département sont destinées au Département des Deux-Sèvres en vue de la participation au concours, de la gestion des gagnants et de l’attribution de la dotation. Les données collectées portent sur les noms, prénoms, adresse, téléphone, E-mail et ont pour finalité la gestion de la participation au concours, le suivi des candidats et du gagnant, l'information et l'identification du gagnant, l'attribution des lots.
Les données sont conservées pendant un délai de deux mois après la remise du lot puis traitées conformément au code du patrimoine.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant au Département des Deux-Sèvres – A l'attention du Délégué à la Protection des données – Mail Lucie Aubrac – CS58880- 79028 NIORT Cedex.

ARTICLE 11 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement est adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du concours. La demande s’effectue par e-mail : communication@deux-sevres.fr
Le Département des Deux-Sèvres se réserve le droit de modifier ce règlement.

ARTICLE 12 : Loi applicable

Le présent règlement est régi par la loi française.