CADS - Eau potable (jusqu'au 31/12/2026)
En matière d’eau potable, en lien avec la mise en œuvre du Schéma Départemental eau potable révisé en 2021, le Département souhaite accompagner les acteurs du territoire pour la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable au niveau départemental. Le Département souhaite également préparer le territoire aux effets du changement climatique en accompagnant notamment les actions d’économies d’eau et d’utilisation de ressources alternatives et ce pour préserver la ressource en quantité.
Bénéficiaires
- les communes,
- es EPCI
- les structures publiques (commune, EPCI, syndicat...) compétentes en production et/ou distribution d’eau
potable, protection de la ressource et assurant la maîtrise d’ouvrage des opérations.
Les EPTB ne sont pas éligibles aux aides de ce CADS.
Conditions
Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022 – 2028.
Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.
Il est demandé de déposer les dossiers au plus près de la date de démarrage de l’opération. A préciser que tout démarrage avant décision d’attribution d’aide entraînera automatiquement la caducité de la subvention.
Dans le cas d’une situation d’urgence nécessitant un démarrage rapide d’une opération éligible aux critères du présent CADS et ne pouvant attendre la date d’examen en commission permanente de l’assemblée départementale, le maître d’ouvrage pourra, sur demande écrite et motivée, solliciter l'autorisation exceptionnelle de commencer l'exécution de l'opération avant la décision attributive de l’aide. Après examen, l’exécutif départemental pourra accorder une autorisation de démarrage avant la décision d’attribution de l’aide.
Les opérations présentées doivent s'inscrire dans les orientations et les priorités du schéma départemental de l'eau potable validé en 2021 et être cohérentes avec les arrêtés récents de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine-ARS, (mise à niveau en termes de sécurité sanitaire, PGSSE...). Le mémoire explicatif du projet devra préciser le lien avec une ou plusieurs des orientations du schéma ou avec un programme d’actions Re-Sources.
Les opérations présentées doivent faire l’objet d’une procédure réglementaire aboutie (arrêté de Déclaration d’Intérêt Général, arrêté d’autorisation de travaux, etc.).
Il est demandé d’associer les services du Département en amont, puis au suivi des projets.