CADS - Gestion des bassins versants et des milieux aquatiques (jusqu'au 31/12/2026)

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Le Département souhaite accompagner les porteurs de projets qui interviennent dans la gestion des bassins versants et pour l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.

Objectifs

Dans le cadre des objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE) et de la nécessaire adaptation au changement climatique, le Département souhaite accompagner les porteurs de projets qui interviennent dans la gestion des bassins versants et pour l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques

Bénéficiaires

  • les communes,
  • les EPCI,
  • les structures publiques compétentes en gestion des milieux aquatiques, en gestion de bassins versants (syndicats,…),
  • les associations syndicales de propriétaires sur le Marais poitevin (ASCO ou ASA) ou leur délégataire,
  • les exploitants agricoles1.

Les EPTB ne sont pas éligibles aux aides de ce CADS. 

Mode de calcul

Consulter le règlement détaillé du CADS

Conditions

Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022-2028.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.

Il est demandé de déposer les dossiers au plus près de la date de démarrage de l’opération. Tout démarrage, avant la décision d’attribution d’aide, entraînera automatiquement la caducité de la subvention.

Dans le cas d’une situation d’urgence nécessitant un démarrage rapide d’une opération éligible aux critères du présent CADS et ne pouvant attendre la date d’examen en Commission permanente de l’assemblée départementale, le maître d’ouvrage pourra, sur demande écrite et motivée, solliciter l'autorisation exceptionnelle de commencer l'exécution de l'opération avant la décision attributive de l’aide. Après examen, l’exécutif départemental pourra accorder une autorisation de démarrage avant la décision d’attribution de l’aide.

Les opérations présentées doivent faire l’objet d’une procédure réglementaire aboutie (arrêté de Déclaration d’Intérêt Général, arrêté d’autorisation de travaux, etc.).

Il est demandé d’associer les services du Département en amont, puis au suivi des projets.

Dans le cadre de travaux réalisés en régie directe, seules les fournitures de matériaux et la location de matériel, justifiables par factures émanant d’un prestataire externe, pourront être prises en compte. Par dérogation au Règlement budgétaire et financier du Département des Deux-Sèvres, la prise en charge de ces dépenses ne sera pas limitée à 50 % de leur montant et l’ensemble des bénéficiaires pourront prétendre à cette mesure, indépendamment de leur population.

 

DÉPENSES SUBVENTIONNABLES

1. Les opérations de lutte contre l’impact sur les milieux aquatiques, de l’érosion, du ruissellement et des rejets de drainage des parcelles agricoles :

Il s’agit de financer des actions d’hydraulique douces ou des ouvrages structurants qui permettront de lutter contre la dégradation des milieux aquatiques superficiels par la limitation des apports de particules fines et de polluants d’origine agricole.

les études :

  • études d’amélioration de connaissance et de définition des zones à enjeux « érosion - ruissellement – drainage »
  • études de définition et de programmation d’actions sur les zones à enjeux « érosion - ruissellement - drainage »

les travaux, inclus dans une étude de programmation sur zones à enjeux :

  • les plantations de haies, sur les bassins versants ou en bord de cours d’eau (utilisation d’espèces locales diversifiées, pas de traitement phytosanitaire),
  • travaux d’hydraulique douce ou ouvrages structurants contribuant à la lutte contre les phénomènes d’érosion : aménagement de zones et de dispositifs tampon, zones enherbées, fascines, redents, enherbement des fossés,
  • l’aménagement de zones de déconnexion des rejets de drainage, etc.

Outre les travaux, sont inclus dans l’assiette de subvention :

  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre de l’opération,
  • les études techniques complémentaires,
  • les acquisitions foncières préalables aux projets d’aménagement.
  • pour les plantations de haies : les travaux préalables nécessaires (dessouchage, travaux de terrassement, préparation du sol, tuteurs et protections, paillage)- les travaux divers et imprévus dans la limite de 15 % du montant HT du projet.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à maintenir et entretenir les aménagements financés, pendant a minima 15 ans (cf. « Composition du dossier de demande de subvention »).

2. Les opérations de restauration et d’entretien des voies d’eau du Marais poitevin concourant au maintien de la fonctionnalité hydraulique de cette zone humide :

  • le désencombrement des voies d’eau (arbres déracinés, arbres en travers, embâcles, souches, accumulations végétales) et l’élagage des ripisylves,
  • le désenvasement par curage.

Ces opérations devront être :

  • situées sur le réseau principal (hors DPF), secondaire ou tertiaire d'intérêt collectif,
  • menées par une association syndicale de propriétaires,
  • incluses dans un contrat territorial.

Outre les travaux, sont inclus dans l’assiette de subvention :

  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre de l’opération,
  • les études techniques complémentaires.
  • les travaux divers et imprévus dans la limite de 15 % du montant HT du projet.

Dans le cadre de travaux réalisés en régie directe, seules les fournitures de matériaux et la location de matériel, justifiables par factures émanant d’un prestataire externe, pourront être prises en compte. Par dérogation au Règlement budgétaire et financier du Département des Deux-Sèvres, la prise en charge de ces dépenses ne sera pas limitée à 50 % de leur montant et l’ensemble des bénéficiaires pourront prétendre à cette mesure, indépendamment de leur population.

3. Le portage des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), à l’exception de ceux portés par des structures dont le Département est membre2 :

  • l’animation (salaires et charges de personnels de la structure porteuse)
  • les actions de communication en lien avec une action opérationnelle spécifique (publications, site internet, support pédagogique, etc.)

L’animation des SAGE et la communication inhérente sont un préalable indispensable à la mise en œuvre d’opérations via les programmes pluriannuels territoriaux.

 

Consulter le règlement détaillé du CADS : 

cads_gestion_des_bassins_versants_et_des_milieux_aquatiques.pdf (272.32 Ko)