Bénéficiaires

• les Communes des Deux-Sèvres,
• les EPCI,
• les structures publiques compétentes en gestion des milieux aquatiques, en gestion de bassins versants (syndicats, EPTB…),
• les associations syndicales de propriétaires sur le Marais poitevin (ASCO ou ASA) ou leur délégataire,
• les exploitants agricoles.

Mode de calcul

Le Département participe à hauteur de 30% maximum, calculé sur le montant HT des dépenses éligibles.

Ce financement n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’aide du Département.

Conditions

Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022-2028.
Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.

Dépenses subventionnables

• les opérations de lutte contre l'impact sur les milieux aquatique, de l'érosion, du ruissellement et des rejets de drainage des parcelles agricoles
• les opérations de restauration et d'entretien des voies d'eau du Marais poitevin concourant au maintien de la fonctionnalité hydraulique de cette zone humide
• le portage des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à l'exception de ceux portés par des structures dont le Département est membre

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Consulter le règlement détaillé du CADS : 

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