CADS - Gestion des bassins versants et des milieux aquatiques (jusqu'au 31/12/2026)
Le Département souhaite accompagner les porteurs de projets qui interviennent dans la gestion des bassins versants et pour l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
Bénéficiaires
- les Communes des Deux-Sèvres,
- les EPCI,
- les structures publiques compétentes en gestion des milieux aquatiques, en gestion de bassins versants (syndicats, EPTB…),
- les associations syndicales de propriétaires sur le Marais poitevin (ASCO ou ASA) ou leur délégataire,
- les exploitants agricoles.
Mode de calcul
Le Département participe à hauteur de 30% maximum, calculé sur le montant HT des dépenses éligibles.
Ce financement n’est pas cumulable avec les autres dispositifs d’aide du Département.
Conditions
Le Contrat d’Ambition Deux-Sèvres (CADS) est permanent sur la période 2022-2028.
Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés tout au long de l’année.
Dépenses subventionnables
- les opérations de lutte contre l'impact sur les milieux aquatique, de l'érosion, du ruissellement et des rejets de drainage des parcelles agricoles
- les opérations de restauration et d'entretien des voies d'eau du Marais poitevin concourant au maintien de la fonctionnalité hydraulique de cette zone humide
- le portage des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à l'exception de ceux portés par des structures dont le Département est membre
Consulter le règlement détaillé du CADS :