Les aides en matière d'assainissement non collectif
Pour rendre cohérente l’organisation de l'assainissement à l’échelle départementale, le Département des Deux-Sèvres a mis en place des aides mobilisables pour des opérations d’assainissement non-collectif.
Objectifs
Afin d’assurer un service public de l’eau de qualité et respectueux de l’environnement dans tout le département des Deux-Sèvres, le Département propose différentes aides en matière d’assainissement non-collectif pour aider au financement des différents travaux.
Bénéficiaires
Les collectivités deux-sévriennes ayant signé la charte ANC.
Différentes opérations sont éligibles à une aide, à savoir :
- les études
- les travaux de réhabilitation
- équipements de traitement en matière de vidange
Mode de calcul
Pour les études
Le Département apporte une aide financière à hauteur de 20%.
Pour les travaux de réhabilitation
Le Département peut intervenir à hauteur de 15% (coût plafond identique à celui de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne en € TTC).
Pour les équipements de traitement en matière de vidange
Une aide à hauteur de 25% peut vous être octroyée.
Conditions
L'éligibilité de la collectivité est examinée à réception de la demande complète. Elle nécessitera que la collectivité réponde aux obligations suivantes :
- avoir approuvé les zonages d’assainissement de sa ou de ses communes de son territoire,
- avoir un budget annexe de l’assainissement non collectif,
- avoir établi un rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
- avoir établi un règlement d’assainissement non collectif
- avoir signé la charte qualité de l’ANC