Objectifs

Afin d’assurer un service public de l’eau de qualité et respectueux de l’environnement dans tout le département des Deux-Sèvres, le Département propose différentes aides en matière d’assainissement non-collectif  pour aider au financement des différents travaux.

Bénéficiaires

Les collectivités deux-sévriennes ayant signé la charte ANC. 
Différentes opérations sont éligibles à une aide, à savoir :

• les études
• les travaux de réhabilitation
• équipements de traitement en matière de vidange

Mode de calcul

Pour les études

Le Département apporte une aide financière à hauteur de 20%.

Pour les travaux de réhabilitation

Le Département peut intervenir à hauteur de 15% (coût plafond identique à celui de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne en € TTC).

Pour les équipements de traitement en matière de vidange

Une aide à hauteur de 25% peut vous être octroyée.

Conditions

L'éligibilité de la collectivité est examinée à  réception de la demande complète. Elle nécessitera que la collectivité réponde aux obligations suivantes :

• avoir approuvé les zonages d’assainissement de sa ou de ses communes de son territoire,
• avoir un budget annexe de l’assainissement non collectif,
• avoir établi un rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
• avoir établi un règlement d’assainissement non collectif
• avoir signé la charte qualité de l’ANC