Bénéficiaires

Sont éligibles, les demandes présentées par des associations :

• dont la structure juridique a au minimum un an d'existence à compter de la date d’enregistrement à la préfecture à la date du dépôt de la demande et dont le siège social se situe en Deux-Sèvres.
• affiliées à une fédération française, ou affinitaires, reconnues par le Ministère chargé des sports,
• pratiquant un sport collectif ou un sport individuel donnant lieu à un classement national par équipe,

Sont exclues de ce dispositif les sociétés sportives professionnelles.

Conditions

Conditions de recevabilité

Les associations sportives (clubs) doivent posséder au moins une équipe (sports collectifs ou individuels pratiqués en équipes) engagée dans un championnat de France " senior amateur par équipes ", avec au minimum 5 journées de rencontres. Pour les disciplines dont le nombre de rencontres est inférieur à 5 : 

• l'aide est seulement calculée sur les charges de déplacements
• une aide est apportée aux écoles de sport

Pour bénéficier du partenariat avec le Département dans le cadre du soutien au maillage du territoire, le club doit être en capacité de présenter une demande de partenariat dans le cadre d’un projet associatif structurant, contribuant à la politique fédérale de la discipline ainsi qu'à la mise en œuvre d’orientations propres au club.

Le club devra compléter un dossier environnemental explicitant ses engagements en matière de transition énergétique et de développement durable.

Critères

Les subventions d'aides aux projets annuels sont accordées pour soutenir la présence permanente des associations sur un territoire.

Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul de l’aide allouée aux clubs :

• Niveau, filière et discipline des équipes premières,
• Les déplacements,
• Le nombre d'équipes jeunes,
• École de sport pour les jeunes de moins de 12 ans,
• Équipes jeunes hors championnat de France,
• Équipes de jeunes, et équipes réserves engagées dans un Championnat de France,
• Équipe handisport ou sport adapté.

L’aide sera réexaminée tous les ans en cas de montée ou de descente de l’équipe première senior.

Le club signe avec le Département une convention pluriannuelle d’objectifs sur 3 saisons sportives en fonction du montant alloué.

L'application de ces critères peut faire l'objet d'une pondération, en fonction de l'enveloppe budgétaire affectée, chaque année, au dispositif.

L'engagement financier du Département s'appuie principalement sur le bilan de l'année précédente (N-1) et le prévisionnel de l'année en cours (N) de l'association.

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Consulter le règlement complet de cette aide :