Les délibérations et actes du Conseil Départemental
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par l'assemblée départementale ainsi que les arrêtés publiés.
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Les délibérations publiées sur ce site le sont à titre d'information du public.
Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Pour consulter les arrêtés du Conseil départemental (hors délibérations), pris par Mme la Présidente, connectez-vous sur : https://portailarrete.deux-sevres.fr/
Les actes font l'objet d'une publication sous forme électronique et sont mis à disposition du public sur le site internet du Département pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois.
Covid-19 - année 2020
Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et permettre la prise de décisions rapides par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, l'ordonnance du 1er avril 2020 confie aux exécutifs locaux les pouvoirs qui, auparavant, pouvaient leur être délégués par leurs assemblées délibérantes.
Vous pouvez consulter les décisions prises par le Président du Conseil départemental dans ce cadre, ici : https://portaildecision.deux-sevres.fr