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Les délibérations du Conseil Départemental

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par l'assemblée départementale, depuis 2013. 


Pour consulter les délibérations du Conseil départemental, connectez-vous ici à notre portail : https://portaildelib.deux-sevres.fr/

Les délibérations qui sont publiées sur ce site le sont à titre d'information du public.
Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.


Pour consulter les actes du Conseil départemental (hors délibérations)

À compter du 1er juillet 2022, les actes font l'objet d'une publication sous forme électronique et sont mis à disposition du public sur le site internet du Département pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois."
 
Vous pouvez consulter les actes pris par Mme la Présidente du Conseil départemental, à l'adresse suivante : https://portaildecision.deux-sevres.fr