Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Les délibérations du Conseil Départemental

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par l'assemblée départementale, depuis 2013. 


BON À SAVOIR

L'outil de recherche ci-dessous est conçu pour une consultation sur ordinateur.

Pour un meilleur rendu sur smartphone ou tablette, connectez-vous ici à notre portail mobile : https://portaildelib.deux-sevres.fr/


Les délibérations qui sont publiées sur ce site le sont à titre d'information du public.
Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Nouvelle version du portail de recherche des délibérations bientôt disponible avec une accessibilité améliorée.


Info Covid-19

Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et permettre la prise de décisions rapides par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, l'ordonnance du 1er avril 2020 confie aux exécutifs locaux les pouvoirs qui, auparavant, pouvaient leur être délégués par leurs assemblées délibérantes.

Vous pouvez rechercher ci-dessous les décisions prises par le Président du Conseil départemental, dans ce cadre :