Les délibérations du Conseil Départemental

BON À SAVOIR

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Les délibérations qui sont publiées sur ce site le sont à titre d'information du public.
Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Nouvelle version du portail de recherche des délibérations bientôt disponible avec une accessibilité améliorée.

Info Covid-19

Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et permettre la prise de décisions rapides par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, l'ordonnance du 1er avril 2020 confie aux exécutifs locaux les pouvoirs qui, auparavant, pouvaient leur être délégués par leurs assemblées délibérantes.

Vous pouvez rechercher ci-dessous les décisions prises par le Président du Conseil départemental, dans ce cadre :