Les délibérations du Conseil Départemental
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par l'assemblée départementale, depuis 2013.
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Les délibérations qui sont publiées sur ce site le sont à titre d'information du public.
Elles seront exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Info Covid-19
Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et permettre la prise de décisions rapides par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, l'ordonnance du 1er avril 2020 confie aux exécutifs locaux les pouvoirs qui, auparavant, pouvaient leur être délégués par leurs assemblées délibérantes.
Vous pouvez consulter les décisions prises par le Président du Conseil départemental, dans ce cadre ici : https://portaildecision.deux-sevres.fr