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Séance publique et Commission permanente

  • Assemblée départementale
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séance publique décembre 2022
  • 12 fév

09h00

Niort

Salle des délibérations à la Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - 79000 NIORT

L'Assemblée délibérante du Conseil départemental des Deux-Sèvres se réunit en séance publique au moins 1 fois par trimestre. La Commission Permanente rassemble les 34 conseillers départementaux et se réunit à huis clos six à huit fois par an.