Aides individuelles pour l’insertion
- Insertion
- Aide
La prise ou la reprise d’une activité professionnelle ou la réalisation d'objectifs d'insertion engendre parfois des frais. Le Département soutient les allocataires du RSA dans leurs démarches lorsqu'ils reprennent un emploi ou une formation par le biais du Fonds d’Aide à l'Insertion (FAI).
Objectifs
- Soutenir les personnes en prise ou reprise d’activité professionnelle ou en réalisation d'objectif d’insertion.
Ces aides ont pour but d’accompagner et de faciliter votre insertion.
Bénéficiaires
Pour solliciter une aide, vous devez, a minima :
- percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) et être soumis à ses droits et devoirs,
- avoir un contrat d’engagement ou un PPAE valide,
- effectuer des démarches vers l’emploi ou être en emploi.
Mode de calcul
Le barème de calcul est différent en fonction des frais compris dans l’aide FAI.
Conditions
L’aide n’est pas systématique. Vous devez contacter votre référent RSA afin de remplir avec lui le formulaire de demande de l’aide sollicitée. Il se chargera alors de transmettre votre demande motivée au Bureau de l’Insertion dont vous dépendez, après avoir vérifié que vous remplissez les conditions.
L’attribution de l’aide obéit à un certain nombre de conditions qui sont fixées par le règlement départemental.
Conditions tenant aux démarches effectuées par le demandeur :
- l’aide du FAI ne peut intervenir que dans la mesure où aucun autre dispositif ne peut prendre en charge les frais envisagés, sauf en cas de prise en charge partielle. Dans ce dernier cas, le FAI est activé uniquement en complément sur les frais restant à la charge du bénéficiaire. Le demandeur doit donc solliciter en priorité les autres dispositifs (droit commun, APRE…) avant de faire une demande d’aide au titre du FAI.
- l’aide n’est pas recevable si l’intéressé a déjà bénéficié d’une aide individuelle qu’il n’a pas utilisée sans motif légitime.
Conditions tenant à l’opération pour laquelle l’aide est accordée :
- l’aide financière doit apparaître comme l’une des conditions indispensables à l’insertion professionnelle,
- les formations ne relèvent pas des opérations prises en charge au titre du FAI,
- l’acquisition de véhicules ou d’équipements mobiliers ne relèvent pas des opérations prises en charge au titre du FAI,
- l’aide financière n’est pas recevable pour soutenir une action qui a déjà fait l’objet d’un paiement ou qui a déjà été engagée par l’intéressé avant la demande d’aide,
- l’aide est irrecevable sous forme de prêt,
- les objectifs et les actions doivent être détaillés dans le contrat d’insertion ou le PPAE et faire l’objet d’un rapport circonstancié joint à la demande.
Attention ! Vous ne devez pas engager des frais avant de faire la demande et d’avoir une réponse du Département.
- Ce contenu vous a-t-il été utile ?
- (Attribuez entre 1 et 5 étoiles)