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Les aides aux collectivités

Soutien collectivités

Le Département soutient les acteurs de proximité que sont les communes et les intercommunalités, pour faciliter leurs projets d’aménagements et d’équipements au service de la qualité de vie des habitants des Deux-Sèvres.

Le développement de nouveaux projets dans les territoires nécessite de mobiliser des moyens et des compétences diverses dont ne disposent pas toujours les collectivités.

"TERRITOIRES EN ACTION" : UNE NOUVELLE POLITIQUE TERRITORIALE 

Jusqu’en 2026, le Département a décidé de consacrer 45 M€ au développement de projets locaux, soit l’équivalent d’une année d’investissement. 

Ce dispositif global de soutien aux collectivités viendra appuyer la réalisation d’aménagements dans les communes et les groupements de communes des Deux-Sèvres. 

Ils pourront ainsi solliciter 2 fonds d’investissement :  

  • Le fonds de solidarité départementale :  
    • 18 M€ au service des communes, pour accompagner tout type de projet d'investissement. 
    • Mode d'emploi : une enveloppe forfaitaire pour chaque commune.  
    • Une utilisation très simple, pour la durée du mandat municipal. 
  • Le fonds "Ambition Deux-Sèvres"  
    • doté de 27 M€ pour soutenir les projets locaux en lien avec les priorités du Département. 

Cap Relance 2021 : une aide aux projets jusqu’à fin 2022* 

Dans le cadre de son plan de relance, le Département a déployé, en 2021, le dispositif Cap Relance pour réactiver l'investissement public et contribuer à la dynamique économique tout en améliorant le cadre de vie local. Dépôt des demandes jusqu’en septembre 2022. 

ÊTRE ACCOMPAGNÉS 

En appui aux collectivités, l'Agence technique territoriale (ID79) peut aussi apporter un soutien d'expertise technique, juridique ou financière pour faciliter les projets d'aménagements locaux et améliorer le cadre de vie. 

 

*aide non-cumulable avec “Territoires en action”