Séance publique : la protection de l'enfance au coeur du budget supplémentaire 2023
Lundi 26 juin, l'Assemblée départementale a adopté le Budget supplémentaire 2023 définissant les nouveaux crédits financiers destinés aux choix d'actions pour le second semestre de l'année 2023.
Le Département engage plus de 9 millions d’euros supplémentaires pour la protection de l’enfance
Depuis 2022, on assiste à une augmentation du nombre d’enfants confiés (1 061 enfants confiés à la collectivité départementale au 30 avril 2023) ainsi qu’à une hausse des arrivées des mineurs non accompagnés. Dans ce contexte, l’engagement de la collectivité, chef de file des solidarités, ne faiblit pas pour répondre à des situations de plus en plus complexes qui dépassent largement le cadre de la protection de l'enfance.
Au-delà de l'adaptation à ce contexte, le budget voté aujourd'hui permettra aussi de financer la création d’un service d’accueil spécialisé à Niort (5 places) et d’un nouveau pôle de la Maison départementale de l’enfance dans le secteur de Parthenay (12 places). 3 millions d'euros seront consacrés à la création de places supplémentaires pour les enfants en Maisons d'Enfants à Caractère Social (35 places). Au total, ce sont 52 places nouvelles, orientées vers les enfants présentant des pathologies lourdes, principalement dans le champ de la pédopsychiatrie, qui sont créées et financées par ce budget supplémentaire
2 millions d'euros seront enfin destinés aux assistants familiaux pour l'amélioration des conditions d'accueil des enfants protégés.
Soutien à la création d'une plateforme commune 15 - 18 - 112
Porter secours le plus rapidement et le plus efficacement possible aux Deux-Sévriens, c'est l'objectif de la constitution d'une plateforme commune de traitement des appels d'urgence, soutenue par le Département.
Son principe est simple : chaque service prend les appels dont il est règlementairement responsable sauf lorsqu’il y a un afflux trop important sur l’un des numéros. Un système permet alors à l’autre service de répondre en lieu et place du partenaire débordé.
L'avantage pour l’usager est, quel que soit le numéro qu’il compose, de bénéficier du meilleur de chaque service : la rapidité des moyens du 18 et le déclenchement d’une réponse médicale régulée par le Samu si nécessaire.
Encore plus de légumes dans les assiettes de la restauration collective
Pour plus de produits frais dans les cantines et dans la restauration hors-domicile, le Département a décidé d'engager, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, une étude d’opportunité et de faisabilité d’une légumerie deux-sévrienne.
Site de préparation des légumes utilisés dans les menus confectionnés par les entreprises de la restauration collective, la légumerie approvisionnerait en partie la restauration collective qui représente à l’échelle du département environ 21 millions de repas par an dont 2 millions pour les cantines des collèges.
L'Assemblée départementale a également approuvé le plan d'actions du Plan Alimentaire Territorial (PAT) présenté ce jour. Emergeant d'un diagnostic de territoire* les 45 actions sont basées sur 3 axes :
- Axe 1 : 24 actions orientées notamment sur la structuration de la production légumière fortement déficitaire, la meilleure valorisation locale des produits issus de l’élevage local en promouvant les outils d’abattage ou de découpe pour une revente directe,
- Axe 2 : 14 actions concernant, notamment, l’éducation des plus jeunes à une alimentation de qualité et à la découverte des produits locaux, mais également, la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment en milieu scolaire, par formation à la fois du personnel et des convives, le recours à des matériels adéquats, etc.
- Axe 3 : 7 actions comportant notamment un volet important d’interconnaissance des acteurs de l’approvisionnement (producteurs, transformateurs, distributeurs, etc.) et de ceux de la redistribution (Banque Alimentaire, Resto du Cœur, épiceries solidaires, etc.) et de développement de productions à destination des publics sensibles (jardins partagés, vergers solidaires, etc.).
*Des ateliers rassemblant une diversité d’acteurs ont eu lieu : services de l’État, collectivités, organisations professionnelles agricoles, chambres consulaires, Parc Naturel Régional (PNR) du Marais Poitevin, acteurs de l’aide alimentaire, acteurs de la Restauration Hors Domicile (RHD), associations, collectifs, représentants des filières, des producteurs, des transformateurs, des distributeurs, des consommateurs, etc.
2 millions d'euros pour l'entretien des routes départementales
La modernisation, l’entretien et la sécurisation du réseau routier sont incontournables pour assurer la fluidité des déplacements au quotidien, faciliter la vie des Deux-Sévriens et l'attractivité du territoire.
Une enveloppe conséquente votée aujourd’hui vise à intervenir en priorité sur les zones fragilisées par les fortes chaleurs de l’été dernier et les pluies hivernales. Elle financera également les grosses réparations et amélioration de chaussées, l'amélioration de la qualité de la signalétique routière, ainsi que les réparations d’ouvrages d’art.
Un budget de 87 000 euros est particulièrement affecté à la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre et à des acquisitions foncières en vue du passage à 3 voies de la RD348, axe structurant du territoire relient Niort à la RN10
Reconduction du Ticket Jeune Citoyen pour la saison 2023-2024
En 2022, ce sont 517 structures associatives qui ont bénéficié des Tickets Jeune Citoyen remis par 13 183 jeunes deux-sévriens qui ont choisi de s'engager activement pour l'association dans laquelle ils exercent leur activité culturelle, sportive, de loisirs ou d'initiation à des savoir-faire.
Forte de ce bilan positif, l'Assemblée départementale a décidé de reconduire l'opération citoyenne pour la rentrée scolaire 2023. Les jeunes deux-sévriens, du CP à la 3e, pourront de nouveau soutenir l'association de leur choix en lui faisant bénéficier du ticket d'un montant de 20 euros.
Les autres décisions en bref
ENFANCE-FAMILLE
- Création d’un service d’accueil diversifié dans le secteur de Parthenay et d’un sas d’accueil de situations complexes à Niort : 1,063 million d'euros
- Hébergement des mineurs non accompagnés : 1,2 millions d'euros
- Hébergement des mineurs et des jeunes majeurs : 2,32 millions d’euros
INSERTION
- Contrats Parcours emploi compétences et financement des Contrats à durée déterminée d’insertion mis en œuvre dans les chantiers d’insertion. : 440 000 euros
- Revalorisation du RSA et augmentation du nombre de bénéficiares du RSA selon les projections : 2,7 millions d’euros
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Prise en charge de la hausse du prix du carburant et du smic pour le transport adapté prenant en charge les jeunes en situation de handicap pour leur trajet domicile - école : 80 000 euros
- Création de 5 places d'hébergement temporaire destinées à l'accueil de personnes en situation de handicap : 214 000 euros
PERSONNES ÂGÉES
- Prise en charge de l’APA à domicile pour 100 bénéficiaires supplémentaires : 1 million d’euros
SANTÉ
- Création et extension de Maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé : 257 000 euros
ÉDUCATION
- Acquisition du logiciel Pronote (échanges entre le collège et la famille) pour les collèges publics : 480 000 euros
AGRICULTURE
- Soutien à la filière impactée par la crise aviaire : 200 000 euros
- Étude de faisabilité d’une légumerie dans le cadre du Projet alimentaire territorial : 50 000 euros
ROUTES ET INFRASTRUCTURES
- Renforcement des chaussées, amélioration des chaussées souples et réparations d’ouvrages d’art : 2 millions d’euros
- Étude pour l’aménagement d’un nouvel échangeur autoroutier entre l’A83 et la RD744 à Villiers-en-Plaine : 150 000 euros
- Création d’une aire de covoiturage et d’une voie d’évitement au niveau de la sortie de l’A83 à La Crèche : 724 000 euros
PROMOTION DU TERRITOIRE
- Pose de 25 panneaux d’animation touristique sur les autoroutes A10 et A83 : 216 000 euros
- Nouvelle dénomination des aires d’autoroutes La Canepetière et La Chateaudrie qui deviennent respectivement l’Aire de La Parthenaise et l’Aire des Deux-Sèvres : 17 000 euros
BÂTIMENTS
- Achat d’une maison dans le cadre la diversification de l’offre d’accueil de la Maison départementale de l’enfance : 70 000 euros
VIE ASSOCIATIVE
- Reconduction du dispositif Ticket jeune citoyen pour la rentrée scolaire 2023-2024 : 398 000 euros
MOBILITÉS DOUCES
- Soutien au Comité départemental de cyclotourisme et au comité départemental de randonnée pédestre : 20 300 euros
RESSOURCES HUMAINES
- Paiement des assistants familiaux pour faire face au surcroît d’activité : 1,47 million d’euros
- Création de 38 postes : 1,5 million d’euros
- Revalorisation salariale : 1,125 million d’euros
Détails du budget supplémentaire 2023
