Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Passage de la flamme olympique

J-


Le budget de l’Union Européenne

Le budget est adopté par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen sur la base des propositions de la Commission européenne qui ensuite en assure la gestion et la bonne exécution sous le contrôle de la Cour des comptes européenne et sous la surveillance du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

D’où vient l’argent de l’Union européenne ? 

Le budget de l’Union européenne est constitué à environ 75 % de recettes provenant des contributions des États membres, et pour le reste par des droits de douane imposés sur des produits provenant de pays non membres de l'UE et par un prélèvement d’un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée par chaque État membre.

Le budget de l’UE s'élève à environ 150 milliards d’euros (155 milliards d’€ en 2016), ce qui est très peu par rapport à la somme des budgets nationaux des États membres qui se chiffre à plus de 6 400 milliards d’euros (en 2013). Il représente 1 % environ du produit intérieur brut (PIB) des 28 pays de l'UE (c'est-à-dire la valeur totale de tous les biens et services produits dans l'Union), alors que les budgets de ces États représentent en moyenne 49 % du PIB. Le budget de l’Union est toujours à l’équilibre, de sorte qu’il n’y a ni déficit ni dette.

 

Où va l’argent de l’Union européenne ? 

Les États membres (via le Conseil de l’UE) et les députés européens, sur la base de propositions formulées le plus souvent par la Commission européenne, définissent les politiques européennes et donc l’usage du budget européen.
Pour la période budgétaire 2014-2020 :

  • 40 % du budget de l’UE seront mobilisés à la poursuite du soutien aux secteurs de l’agriculture et de la pêche, dont une part (un peu moins de 10 % du budget de l’UE) est allouée aux actions de développement rural, principalement via des mesures de maintien en activité d’agriculteurs (ou de pêcheurs) sur les territoires ruraux fragiles (ou les zones fortement dépendantes du secteur de la pêche) eu égard à leurs fonctions économiques, sociales et environnementales déterminantes dans ces zones ;
  • 33 % environ des dépenses de l’UE soutiendront la « Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale » de l’UE c’est-à-dire les actions visant à réduire l’écart entre les niveaux de développement économique des diverses régions de l’UE et celles visant à développer l’emploi et la cohésion sociale ; c’est au titre de cette politique de cohésion que le Conseil départemental des Deux-Sèvres gère une enveloppe de crédits du Fonds social européen (cf. Page Gestion FSE) ;
  • 13 % sont prévus pour le soutien de secteurs essentiels pour la croissance et l’emploi demain au sein de l’UE tels que la recherche et l’innovation (7 % du budget de l’UE), les grands projets d’infrastructures et de transport, l’éducation et la     formation (Erasmus+), …
  • le reste (14 % environ) est mobilisé sur : des actions de renforcement de la sécurité et de la citoyenneté européenne (1,6 %) ; l’aide au développement de pays non‑membres de l’UE (6 %) et notamment des pays candidats à l’adhésion à l’UE et des pays « voisins » de l’UE ; le fonctionnement des institutions et agences européennes (6,4 %).

Toutes les interventions de l’UE œuvrent dans le cadre d’une stratégie commune à tous les États-membres et aux institutions européennes, appelée « Stratégie UE 2020 ». Dans un monde en mutation, l'Union européenne (UE) doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider l'UE et ses pays membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.
 

Qui gère l’argent européen ?

Le budget de l’Union européenne fonctionne en quelque sorte comme celui d’une mutuelle : les États membres cotisent et l’Union européenne redistribue l’argent ainsi mutualisé aux pays membres eux-mêmes pour les territoires, secteurs économiques, personnes, … qui présentent le plus de difficultés et pour ceux qui sont moteurs pour la croissance économique, sociale et environnementale de l’UE et des pays membres. Ainsi, pour la période 2014 à 2020, près de 88 % des sommes qui alimentent le budget de l'UE seront dépensées dans les pays membres pour financer des politiques, des programmes, des projets situés sur leur territoire.

De surcroît, l’argent reversé aux pays membres de l’UE est en très grande majorité (à 90 %) géré par les administrations nationales et régionales de ces pays ; elles sont chargées de sélectionner les projets qui, selon elles, conviennent le mieux aux besoins des territoires, des entreprises et des personnes, en conformité avec les stratégies et priorités des politiques européennes définies par les institutions européennes.

Ces administrations nationales et régionales peuvent elles-mêmes déléguer la gestion d’une partie des crédits européens qui leur est confiée, sous leur responsabilité, à d’autres entités alors dénommées « organisme intermédiaire ». C’est ainsi que le Conseil départemental des Deux-Sèvres a sollicité et obtenu de l’État, de pouvoir gérer sur la période 2014-2020 une enveloppe de crédits du Fonds social européen (appelée « subvention globale ») pour soutenir des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle sur le territoire deux-sévriens (cf. page Gestion FSE).